Indemnités de stages

Question

Bonjour, 

Je viens de recevoir une proposition de rectification des mes revenus déclarés en 2011.

Le service des impôts me reproche de ne pas avoir déclaré une somme de 4000 euros perçu à l'occasion de mon stage de fin d'étude obligatoire.

J'ai effectué un stage de 6 mois. 4 mois en 2010 et 2 mois en 2011.

Comme la durée totale de mes stage en 2011 n'a pas dépassé 3 mois, je n'avais pas déclaré cette somme de 4000 euros perçu en 2011.

Est ce que j'ai raison ou bien suis je obligé de déclaré les 2 mois de stage?

Je vous remercie par avance de vos remarques.


Jean

1959mam · Answer

bonjour
exonération stage : 3 mois par an
en 2010 : vous avez fait 4 mois : donc tout est à déclarer : 4 mois en totalité.
par contre en 2011 il n'y a que 2 mois donc rien à déclarer.
voilà

flocroisic · Answer

s'il s'agit d'un stage de fin étude,  ce que je suppose  :
le stage va probablement de début oct 2010 à février 2011 puisqu'il s'agit de 6 mois de stage  .

La durée du stage étant > 4  mois (  6 mois de stage ): les 4 mois sont à déclarer  pour 2010 et le 2 mois sur 2011

1959mam · Answer

4 mois sur 2010 à déclarer en totalité
2 mois sur 2011 : rien à déclarer

AQL · Answer

Pour l'exonération c'est la durée du stage qui compte et non pas la durée dans l'année.
Un stage de moins de 3 mois est exonéré, pas un stage de plus de 3 mois.

elricjean2 · Answer

Je confirme.

L'article qui parle de l'imposition des indemnités de stage fait juste mention d'une durée, aucune précision n'est donnée sur le fait qu'il faut la prendre par année civile.

Dans le cas d'un stage de 6 mois réparti en 4 mois + 2 mois l'année suivante, tout est imposable.

Mais bien sûr, il faut déclarer 4 mois une année et 2 mois la suivante aussi.

CDPY76 · Answer

Il a perçu les 4000 euros en fin de stage, c'est à dire en 2011. Dans ce cas, il n'a pas à scinder, 4 mois sur une année et 2 mois l'année suivante. La même année, il doit déclarer les 4000 euros issus d'un stage de plus de 3 mois glissants.

(pour 2010, il ne pouvait pas déclarer 4 mois, il n'avait pas encore perçu les fonds).

1959mam · Answer

bonjour,
je confirme aussi;
pour les impôts ont déclare toujours les sommes aux dates perçues !
donc malheureusement tout est à déclarer.

elricjean2 · Answer

où lisez vous que les 4000 euros ont été perçus à la fin du stage pour la durée totale de 6 mois ?

Il dit "4000 euros perçus à l'occasion d'un stage de fin d'études", pas "4000 euros perçus à la fin de mon stage" :)

comment ferait un stagiaire pour vivre si toutes les indemnités étaient versées à la fin du stage ?

la loi prévoit que ces indemnités sont à payer dès le début du stage.

La question finale est : "Est ce que j'ai raison ou bien suis je obligé de déclaré les 2 mois de stage?" 

cette phrase laisse penser que les 4000 euros ont été perçus pour 2 mois seulement et que ce n'est pas la totalité de la rémunération, il ne parle peut-être que de cette somme car le reste a été correctement déclaré en 2010 vu la durée > 3 mois.

ça fait beaucoup mais j'ai moi même effectué un stage il y a + de 15 ans en percevant + de fois le smic par mois.

Mais bon, l'important est toujours de déclarer les sommes l'année de leur perception, quelque soit la durée correspondante.

CDPY76 · Answer

Jean7777 dit " je n'avais pas déclaré cette somme de 4000 euros perçu en 2011. "
Il dit aussi qu'il a fait 4 mois en 2010 et 2 mois en 2011.

La question est claire !

Il suffit de lire, pas de deviner ses propos.

elricjean2 · Answer

pour le coup, et même si ça ne sert à rien d'épiloguer sur le sujet, je trouve que c'est vous qui broder :)

pourquoi penser que les 4000 euros sont pour les 6 mois alors qu'il dit qu'il aurait peut-être du déclarer les 2 mois de 2011 ??
pourquoi dire que les 4000 euros ont été touchés à la fin du stage, il ne le dit jamais ...

il dit, comme vous le signalez :

j'ai fait 4 mois en 2010 et 2 mois en 2011.
j'ai perçu 4000 euros en 2011.
Mais en plus : ai-je bien fait de ne pas déclarer les 2 mois de 2011 ?

je ne cherche pas à deviner quoi que ce soit, il me semble quasiment certain qu'un stagiaire ne va pas travailler gratuitement pendant 6 mois pour être payé à la fin ...

mais bon, on tourne en rond, l'important est de déclarer les sommes l'année de leurs perceptions.

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