Erreur frais réels

Résolu
Adeline77 Messages postés 4 Statut Membre -  
 Didine -
Bonjour,
Mon conjoint et moi venons d'avoir un contrôle fiscal pour demande de documents pour mes frais réels. J'attendais ma mutation donc je faisais 140km par jour.
Tous mes documents ont été donné aujourd'hui. Je garde tout.
Cependant, nous avons déclaré les pleins d'essence en plus des km. Du coup, erreur de 2630 euros dans les frais réels :-(
Au lieu de déclarer 12 140e nous aurions du déclarer 9 509,80e.
L'inspectrice était mal aimable. À t-elle au moins vu qu'on était honnête?
En réestimant notre impot via impot.gouv cela ne fait " que 369e" d'écart mensuel.
L'inspectrice doit nous tenir au courant sous 2 mois.
À votre avis, va t-on payer qqch? Qqch en plus? Ou avons nous le droit a la tolérance fiscale?
Merci beaucoup
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5 réponses

Piniouf 75
 
En principe ils vont recalculer vos impots en basculant 2 640 des frais réels vers le revenu imposable. Si vous êtes dans la tranche des 14% çà fera 369 euros à payer.
Tolérance fiscale, çà existe ? On va nous pomper au maxi, les caisses sont vides.
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Adeline77 Messages postés 4 Statut Membre
 
C'est ce que j'ai compris aussi....oui j'avoue, tolérance 0 je pense aussi. Ça fout les boules quand même car je tiens super bien à jour mes comptes. J'ai juste compté mon essence (avec tickets à l'appui sur un an) en plus des km, sans mauvaise foi :-(
Merci pour votre réponse !
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Piniouf 75
 
En frais réels c'est une formule englobant le nombre de kms, puissance voiture, nombre de jours.......Les frais d'essence ne sont pas à rajouter, ils sont compris dedans. Espéront qu'il n'y ai pas une amende ou autre en plus.
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Adeline77
 
Pour quelle raison aurions nous une amende? Nous avons pris rdv, donné TOUS les justificatifs. L'inspectrice a bien vu que l'on ne "fraudait" pas et que l'erreur était non volontaire...:-(
Et évidemment, tjs les memes qui trinquent...
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre 554
 
Les erreurs des contribuables sont toujours majorées de 10% (sauf tolérance légale), rien à voir avec l'honnêteté.

Ce qu'on appelle la mauvaise foi est majorée de 40%.

Ce n'est qu'après avoir reçu l'avis rectificatif majoré que vous pourrez demander la remise gracieuse de la pénalité.
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Adeline77
 
Pensez-vous que nous devions réajuster nos mensualités ou cela est inutile?
Merci
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Piniouf 75
 
Attendez le courrier des impots
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Adeline77 Messages postés 4 Statut Membre
 
Ok merci beaucoup pour toutes vos réponses... On va croiser les doigts quand même pffff
Bonne soirée a vous
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roudoudou22
 
Personnellement je pense que la totalité de vos frais réels va passer à la trappe et être remplacée par l'abattement de 10 %, car une distance domicile travail de 140 km n'est pas admise pour le calcul des frais réels (sauf cas ^particulier tel que résidences séparées des époux).
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Piniouf 75
 
Il est possible qu'il y ai pénalités. Ce serait trop facile de tricher (je ne parle pas pour vous Adeline), et si on se fait prendre de ne payer que la tricherie.
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roudoudou22
 
Non seulement il y aura des pénalités, mais sans doute un rappel d'impôt important s les frais réels sont remis en cause, ce qui sera sans doute le cas.
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Adeline77 Messages postés 4 Statut Membre
 
Les 140km étaient justifiés par éloignement de l'époux justement. J'étais en attente de mutation (je suis professeur). Et nous avons tous les docs pour le prouver.
Cela a duré un an car (heureusement) j'ai obtenu ma mutation !
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Marcy2122
 
Bonjour comment les impôts vous ont convoqué par simplet ou par lettre recommande merci
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Didine
 
Bonjour,
J'ai reçu un simple courrier qui demandait des justificatifs. C'est moi qui ai tenu à prendre un RDV pour tout donner.
Pourquoi?
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
si je comprends bien, vous êtes juste rendu au moment où vous avez justifié vos frais suite à demande d'information.

Votre déclaration est semble t il erronée puisque vous dites que vous avez compté en plus les pleins d'essence.
Vous allez certainement recevoir une proposition de rectification afin d'etre imposé sur le chiffre des frais réels qu'il fallait.

La seule tolérance fiscale dénommé tolérance légale du 20eme, c'est sur les intérêts de retard et la majoration de 10 %
si la différence de base ( donc dans votre cas entre les frais réels déclarés et ceux à prendre en compte ) ne dépasse pas 5 % de votre revenu imposable, il n'y a pas ces intérêts et majoration.

si vous dépassez , vous demandez la rectification de votre propre chef dans ce cas ni intérêts ni 10 % avant que le courrier de rectification soit fait par le service gérant votre dossier
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Didine
 
Re
Merci pour vos informations, c'est pas évident a comprendre sinon.
En fait, j'ai fait l'erreur de déclarer en effet mes frais essence en plus. Soit environ 2600euros en trop, sur 12000 environ de frais réels. J'avais des charges pour appartement, km etc...en attendant ma mutation.
Nous avons eut un courrier en janvier me demandant les justificatifs de mes frais réels (normal) que j'ai bien tout gardé ! Factures, échéanciers....
En recalculant notre impot sans cette erreur, cela nous fait environ 400e d'impôt en plus annuel.
Si je comprend bien, c'est cette somme que les impôts vont nous demander?
Merci !
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
c'est bien cela
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Didine
 
Merci pour vos informations !
Bonne journée
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