Calcul prime pour l'emploi
pef419
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roudoudou22 - 19 mai 2013 à 12:46
roudoudou22 - 19 mai 2013 à 12:46
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3 réponses
Bonjour,
Concernant les intérêts de retard, ces derniers sont dus et ne peuvent être susceptibles d'être remis.
En effet, ils sont calculés en fonction de l'impôt que vous auriez dû acquitter à l'époque.
Quant à la majoration de 10%, il s'agit d'une pénalité de bonne foi.
Rien ne vous empêche de faire une demande de remise de cette dernière en faisant valoir de nouveau votre bonne foi.
Concernant les intérêts de retard, ces derniers sont dus et ne peuvent être susceptibles d'être remis.
En effet, ils sont calculés en fonction de l'impôt que vous auriez dû acquitter à l'époque.
Quant à la majoration de 10%, il s'agit d'une pénalité de bonne foi.
Rien ne vous empêche de faire une demande de remise de cette dernière en faisant valoir de nouveau votre bonne foi.
Personne ne vous dit que vous avez triché. Cependant votre déclaration étant erronée, il est normal que les agents des Finances Publiques, qui ne font que leur travail, aient vérifié votre déclaration.
Il en est résulté une pénalité de bonne foi (10%) et un intérêt de retard.
Faites comme il est indiqué plus haut et sollicitez, au besoin au près du Conciliateur Fiscal, la remise de la majoration de 10%. Celle ci peut vous être accordée en totalité ou partiellement, en fonction des éléments de votre dossier et de la manière dont vous formulerez votre demande.
Il en est résulté une pénalité de bonne foi (10%) et un intérêt de retard.
Faites comme il est indiqué plus haut et sollicitez, au besoin au près du Conciliateur Fiscal, la remise de la majoration de 10%. Celle ci peut vous être accordée en totalité ou partiellement, en fonction des éléments de votre dossier et de la manière dont vous formulerez votre demande.
flocroisic
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18 mai 2013 à 23:29
18 mai 2013 à 23:29
votre bonne foi est reconnu.
Si elle n'était pas reconnue, vous auriez eu 40 % au lieu des 10 % supplémentaire
Si elle n'était pas reconnue, vous auriez eu 40 % au lieu des 10 % supplémentaire
Pour SORGIN
et de la manière dont vous formulerez votre demande
Non ce n'est pas subjectif du tout. Il n'est pas ici question de formules plus élaborées que d'autres. Seule la bonne fois (qui est reconnue), l'explication claire de votre situation et la courtoisie sont en cause.
Formulez votre demande normalement. Il n'est pas question de "cirer les pompes des agents", mais si vous commencez par les insulter alors qu'ils ne font que leur travail (et ça se voit, vous pouvez me croire) vous n'aurez aucune chance d'obtenir satisfaction, même partielle.
Il y a de multiples façons de faire une demande, mais lorsque l'on souhaite obtenir satisfaction, on commence par tourner 7 fois sa plume dans son encrier avant d'adresser sa pétition.
Et ça, c'est vrai pour les demandes faites à l'administration des Finances, mais c'est vrai aussi pour toute demande adressée à n'importe qui, administration, particulier, entreprise, etc ....
C'est du simple bon sens, mais certaines personnes en sont totalement dépourvues.
et de la manière dont vous formulerez votre demande
Non ce n'est pas subjectif du tout. Il n'est pas ici question de formules plus élaborées que d'autres. Seule la bonne fois (qui est reconnue), l'explication claire de votre situation et la courtoisie sont en cause.
Formulez votre demande normalement. Il n'est pas question de "cirer les pompes des agents", mais si vous commencez par les insulter alors qu'ils ne font que leur travail (et ça se voit, vous pouvez me croire) vous n'aurez aucune chance d'obtenir satisfaction, même partielle.
Il y a de multiples façons de faire une demande, mais lorsque l'on souhaite obtenir satisfaction, on commence par tourner 7 fois sa plume dans son encrier avant d'adresser sa pétition.
Et ça, c'est vrai pour les demandes faites à l'administration des Finances, mais c'est vrai aussi pour toute demande adressée à n'importe qui, administration, particulier, entreprise, etc ....
C'est du simple bon sens, mais certaines personnes en sont totalement dépourvues.
Oui, ça je suis d'accord, question courtoisie il n'y a pas discussion.
Là où je voulais en venir, c'est qu'on peut très couramment voir (même dans ce forum) que certains, de bonne foi et poliment, ont du mal à s'exprimer par écrit (je ne parle même pas des styles sms, mais vraiment d'une pauvreté dans l'utilisation du bon français -vocabulaire, ponctuation, orthographe-). Alors quand on lit "et de la manière dont vous formulerez votre demande" on peut facilement imaginer qu'à situation comparable, les demandes des uns sont prises en considération simplement parce qu'ils ont su trouver les mots et formulations, et que les autres se font rembarrer parce qu'ils n'ont pas su ; mais si ce n'est pas le cas, c'est très bien.
Là où je voulais en venir, c'est qu'on peut très couramment voir (même dans ce forum) que certains, de bonne foi et poliment, ont du mal à s'exprimer par écrit (je ne parle même pas des styles sms, mais vraiment d'une pauvreté dans l'utilisation du bon français -vocabulaire, ponctuation, orthographe-). Alors quand on lit "et de la manière dont vous formulerez votre demande" on peut facilement imaginer qu'à situation comparable, les demandes des uns sont prises en considération simplement parce qu'ils ont su trouver les mots et formulations, et que les autres se font rembarrer parce qu'ils n'ont pas su ; mais si ce n'est pas le cas, c'est très bien.
Mais non ce n'est pas le cas bien sûr. C'est évidemment mieux quand une lettre n'est pas cousue de fautes d'orthographe, mais ce n'est nullement déterminant. Le plus important est d'arriver à se faire comprendre et de s'exprimer avec courtoisie.
Pour cela il n'y a pas besoin d'être agrégé de lettres classiques.
Pour cela il n'y a pas besoin d'être agrégé de lettres classiques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 avril 2013 à 21:08
Je vous remercie pour votre réponse. Néanmoins je trouve que c'est vraiment "dé...." , ce n'est pas la ou les personnes qui ont commis l'erreur qui vont la réparer mais nous. Je peux donc me poser la question suivante "erreur" ou "fait ......???. Dans les autres entreprises c'est le salarié qui trinque.....
1 mai 2013 à 14:30
2eme étape , des contrôles peuvent être fait.
apparemment, la procédure a été suivie correctement :
1/ saisie de votre déclaration conformément aux données inscrites sur votre déclaration
2/ contrôle de la dite déclaration dans les 3ans qui suivent