Activité occulte
arnaudbure
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jtbb Messages postés 34 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jtbb Messages postés 34 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour Mesdames, Messieurs,
Je suis actuellement gérant d'une SARL dont l'objet social est précisément et uniquement: la prise de participations et l'administration de diverses sociétés.
Cependant, avec la crise j'ai continué sous cette même société mon activité de salarié d'avant, c'est-à-dire vendeur et entretiens de pompes à chaleur. Qui marche bien d'ailleurs, environ 150.000€ de CA par an depuis 2009.
Ma société (dont je suis actionnaire à hauteur de 80%), la SARL, vient d'avoir un contrôle fiscal et l'inspecteur des impôts reproche à la SARL de ne pas avoir déclaré cette activité. Car, selon les comptes bancaires, l'ensemble des opérations concerne cette activité de vente et entretien de pompes à chaleur. Il a envoyé dernièrement un avis de vérification avec activité occulte à la SARL.
Étant donné que depuis 2009 je n'ai jamais déposé de déclarations TVA et IS, il estime que c'est une activité occulte de la SARL.
Que puis je faire? A t'il raison? car il va remonter sur dix ans maintenant, il m'a dit!
Très cordialement, et en attente de vos réponses.
Je suis actuellement gérant d'une SARL dont l'objet social est précisément et uniquement: la prise de participations et l'administration de diverses sociétés.
Cependant, avec la crise j'ai continué sous cette même société mon activité de salarié d'avant, c'est-à-dire vendeur et entretiens de pompes à chaleur. Qui marche bien d'ailleurs, environ 150.000€ de CA par an depuis 2009.
Ma société (dont je suis actionnaire à hauteur de 80%), la SARL, vient d'avoir un contrôle fiscal et l'inspecteur des impôts reproche à la SARL de ne pas avoir déclaré cette activité. Car, selon les comptes bancaires, l'ensemble des opérations concerne cette activité de vente et entretien de pompes à chaleur. Il a envoyé dernièrement un avis de vérification avec activité occulte à la SARL.
Étant donné que depuis 2009 je n'ai jamais déposé de déclarations TVA et IS, il estime que c'est une activité occulte de la SARL.
Que puis je faire? A t'il raison? car il va remonter sur dix ans maintenant, il m'a dit!
Très cordialement, et en attente de vos réponses.
4 réponses
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Et la TVA, vous la mentionnez sur vos factures ?
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Bonsoir,
Oui je mentionne la TVA au taux normal et au taux réduit le cas échéant.
Je comprends les redressements, car j'ai pas déposé mes déclarations.
Mais l'activité occulte, je comprends pas.
Je voudrais savoir si une société peut être reconnue de réaliser une activité occulte. -
Bonsoir Arnaudbure,
Ou en êtes vous avec votre contrôle fiscal?
Cordialement. -
Les factures concernant la soit-disant activité occulte sont-elles émises au nom de la SARL?
La législation juridique et financière évolue en permanence...