Activité occulte

arnaudbure Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012 - 10 nov. 2012 à 12:16
jtbb Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 15 déc. 2012 à 06:56
Bonjour Mesdames, Messieurs,

Je suis actuellement gérant d'une SARL dont l'objet social est précisément et uniquement: la prise de participations et l'administration de diverses sociétés.

Cependant, avec la crise j'ai continué sous cette même société mon activité de salarié d'avant, c'est-à-dire vendeur et entretiens de pompes à chaleur. Qui marche bien d'ailleurs, environ 150.000€ de CA par an depuis 2009.

Ma société (dont je suis actionnaire à hauteur de 80%), la SARL, vient d'avoir un contrôle fiscal et l'inspecteur des impôts reproche à la SARL de ne pas avoir déclaré cette activité. Car, selon les comptes bancaires, l'ensemble des opérations concerne cette activité de vente et entretien de pompes à chaleur. Il a envoyé dernièrement un avis de vérification avec activité occulte à la SARL.

Étant donné que depuis 2009 je n'ai jamais déposé de déclarations TVA et IS, il estime que c'est une activité occulte de la SARL.

Que puis je faire? A t'il raison? car il va remonter sur dix ans maintenant, il m'a dit!

Très cordialement, et en attente de vos réponses.

4 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
10 nov. 2012 à 16:59
Et la TVA, vous la mentionnez sur vos factures ?
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arnaudbure Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012
10 nov. 2012 à 19:43
Bonsoir,

Oui je mentionne la TVA au taux normal et au taux réduit le cas échéant.

Je comprends les redressements, car j'ai pas déposé mes déclarations.

Mais l'activité occulte, je comprends pas.

Je voudrais savoir si une société peut être reconnue de réaliser une activité occulte.
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Libre1970 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012
12 déc. 2012 à 22:47
Bonsoir Arnaudbure,

Ou en êtes vous avec votre contrôle fiscal?

Cordialement.
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jtbb Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 4
15 déc. 2012 à 06:56
Les factures concernant la soit-disant activité occulte sont-elles émises au nom de la SARL?
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