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2 réponses
Je pense que la question concerne la vente de chiens.
La tolérance pour un élevage amateur est de 2 portées par an. Au delà, c'est du professionnel et bénéfice à imposer en Bénéfice Agricole (BA).
cf 170. du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) BOI-BA-BASE-10-20-10-20120912
bofip.impots.gouv.fr/bofip/3677-PGP.html?identifiant=BOI-BA-BASE-10-20-10-201209
Les réponses du Ministre de l'Économie datent de 1998. Mais, comme c'est cité dans le BOFIP publié le 12.09.2012, c'est qu'il n'y a pas eu de modifications depuis :
"La taxation, fixée par chienne reproductrice ayant mis bas des chiots qui ont été vendus au cours de la période d'imposition, porte sur les élevages en comptant au moins trois"
Donc, apparemment, les bénéfices liés à la vente de chiens élevés ne sont pas imposables.
Par contre, se renseigner sur toutes les autres obligations (autres que fiscales) qu'impose la réglementation.
La tolérance pour un élevage amateur est de 2 portées par an. Au delà, c'est du professionnel et bénéfice à imposer en Bénéfice Agricole (BA).
cf 170. du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) BOI-BA-BASE-10-20-10-20120912
bofip.impots.gouv.fr/bofip/3677-PGP.html?identifiant=BOI-BA-BASE-10-20-10-201209
Les réponses du Ministre de l'Économie datent de 1998. Mais, comme c'est cité dans le BOFIP publié le 12.09.2012, c'est qu'il n'y a pas eu de modifications depuis :
"La taxation, fixée par chienne reproductrice ayant mis bas des chiots qui ont été vendus au cours de la période d'imposition, porte sur les élevages en comptant au moins trois"
Donc, apparemment, les bénéfices liés à la vente de chiens élevés ne sont pas imposables.
Par contre, se renseigner sur toutes les autres obligations (autres que fiscales) qu'impose la réglementation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...