Sujet Précédent Sujet Suivant

Fisc angletterre

tons26200 Messages postés 1 Statut Membre -  
elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaites savoir si le fisc à la possibilité de saisir les comptes et les biens d'un français résident Anglais.
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   555
 
Oui, sans aucun problème.

J'ai eu à traiter il n'y a pas longtemps le cas d'un résident espagnol qui avait ses comptes espagnols bloqués et sa voiture saisie suite à des impayés d'impôts français.
1

Discussions similaires

Accès du fisc aux comptes bancaires
outmost -
flocroisic -

2 réponses
Contrôle fiscal : Absence de justificatifs
leo1075 -
pepelulu12 -

28 réponses
Fisc et compte bancaire
Utilisateur anonyme -
AN.Banker -

6 réponses
dénonciation aux impôts
sonu75 -
onagain85 -

40 réponses
redressement fiscal pour loyer trop bas
MARMAT13 -
Poisson92100 -

3 réponses