Fisc angletterre

tons26200 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 27 avril 2013 à 14:39
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 27 avril 2013 à 15:09
Bonjour,
je souhaites savoir si le fisc à la possibilité de saisir les comptes et les biens d'un français résident Anglais.
merci

1 réponse

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
27 avril 2013 à 15:09
Oui, sans aucun problème.

J'ai eu à traiter il n'y a pas longtemps le cas d'un résident espagnol qui avait ses comptes espagnols bloqués et sa voiture saisie suite à des impayés d'impôts français.
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