Fisc angletterre ... Signaler tons26200 - Dernière réponse le 27 avr. 2013 1 réponse Bonjour, je souhaites savoir si le fisc à la possibilité de saisir les comptes et les biens d'un français résident Anglais. merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler elricjean2 Oui, sans aucun problème. J'ai eu à traiter il n'y a pas longtemps le cas d'un résident espagnol qui avait ses comptes espagnols bloqués et sa voiture saisie suite à des impayés d'impôts français. Discussions similaires Accès du fisc aux comptes bancaires outmost Contrôle fiscal : Absence de justificatifs leo1075 Fisc et compte bancaire Utilisateur anonyme dénonciation aux impôts sonu75 redressement fiscal pour loyer trop bas MARMAT13 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler elricjean2 Oui, sans aucun problème. J'ai eu à traiter il n'y a pas longtemps le cas d'un résident espagnol qui avait ses comptes espagnols bloqués et sa voiture saisie suite à des impayés d'impôts français.