Proposition de rectification sur IRPP
jf1970
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai reçu le 15/12/2012 une proposition de rectification sur mon impôt sur les revenus 2009, déclarés en 2010 (formulaire 2120-SD)
Cette proposition porte sur le fait que le fisc remet en cause la réduction d'impôts que j'ai portée à l'époque et concernant une défiscalisation "Girardin Industriel".
En effet j'avais souscrit à l'époque à un produit de ce type et déduit de mes impôts le montant que m'indiquaient les justificatifs que l'on m'avait envoyés.
Les motifs du fisc sont détaillés, mais ils font référence à un autre produit Girardin, commercialisé par d'autres intervenants que ceux avec qui j'ai eus à faire. Bref l'affaire qui est exposée dans les motifs de ma préposition ne concerne pas le produit pour lequel j'ai souscrit et bénéficié de la réduction d'impôts.
Bien sur que je m'apprête à le faire savoir au fisc dans mon droit de réponse avec les justificatifs à l'appui.
Mais là où ca se complique, c'est que le produit que j'ai souscrit est aussi dans le viseur de l'administration fiscal mais par pour toutes les mêmes raisons que celles décrites dans ma proposition. Je précise à toute fins utiles qu'il ne s'agit pas pour autant d'une fraude au fisc.
Le fisc va alors vraisemblablement revoir sa copie et m'adresser une seconde proposition, un peu sur la même base que la première, mais avec les bonnes références.
Alors avant de faire quoi que ce soit, quel comportement faut-il adopter dans ce cas pour éventuellement profiter de cette erreur et essayer de faire tomber le redressement ?
Merci de votre aide
Cordialement
J'ai reçu le 15/12/2012 une proposition de rectification sur mon impôt sur les revenus 2009, déclarés en 2010 (formulaire 2120-SD)
Cette proposition porte sur le fait que le fisc remet en cause la réduction d'impôts que j'ai portée à l'époque et concernant une défiscalisation "Girardin Industriel".
En effet j'avais souscrit à l'époque à un produit de ce type et déduit de mes impôts le montant que m'indiquaient les justificatifs que l'on m'avait envoyés.
Les motifs du fisc sont détaillés, mais ils font référence à un autre produit Girardin, commercialisé par d'autres intervenants que ceux avec qui j'ai eus à faire. Bref l'affaire qui est exposée dans les motifs de ma préposition ne concerne pas le produit pour lequel j'ai souscrit et bénéficié de la réduction d'impôts.
Bien sur que je m'apprête à le faire savoir au fisc dans mon droit de réponse avec les justificatifs à l'appui.
Mais là où ca se complique, c'est que le produit que j'ai souscrit est aussi dans le viseur de l'administration fiscal mais par pour toutes les mêmes raisons que celles décrites dans ma proposition. Je précise à toute fins utiles qu'il ne s'agit pas pour autant d'une fraude au fisc.
Le fisc va alors vraisemblablement revoir sa copie et m'adresser une seconde proposition, un peu sur la même base que la première, mais avec les bonnes références.
Alors avant de faire quoi que ce soit, quel comportement faut-il adopter dans ce cas pour éventuellement profiter de cette erreur et essayer de faire tomber le redressement ?
Merci de votre aide
Cordialement
A voir également:
- Proposition de rectification sur IRPP
- Notice irpp - Guide
- Rectification arrêt maladie en accident de travail ✓ - Forum arrêt maladie
- Arret de travail rectificatif - Forum arrêt maladie
- Proposition de rectification 2120 - Forum déclaration de revenus
- Lettre de demande de rectification de note d'examen - Guide