Usufruit indivis
avrillebou
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 5 déc. 2012 à 10:22
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Valacta
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19 nov. 2012 à 15:02
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Bonjour,
L'accroissement de la valeur d'un portefeuille d'actions va en partie à l'usufruitier et en partie au nu-propriétaire, chacun à hauteur de la valeur que représente son droit
L'usufruitier voit donc la valeur de son droit augmenter proportionnellement à l'augmentation de la valeur du portefeuille
L'accroissement de la valeur d'un portefeuille d'actions va en partie à l'usufruitier et en partie au nu-propriétaire, chacun à hauteur de la valeur que représente son droit
L'usufruitier voit donc la valeur de son droit augmenter proportionnellement à l'augmentation de la valeur du portefeuille
LCVJCA
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4 décembre 2012
3 déc. 2012 à 15:04
3 déc. 2012 à 15:04
Un acte ou un document définit-il le droit de chaque nu proprétaire et celui de l'usufruitier?
Dans notre cas, je ne connais pas le doit en question
Pouvez-vous m'éclairer?
Merci
Dans notre cas, je ne connais pas le doit en question
Pouvez-vous m'éclairer?
Merci
elricjean2
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5 déc. 2012 à 10:22
5 déc. 2012 à 10:22
C'est la même répartition qu'au moment de la donation/héritage, la part de l'usufruitier est fonction de son âge à cette date.
Vous devez avoir ça dans vos actes notariés.
Vous devez avoir ça dans vos actes notariés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...