Usufruit indivis
avrillebou
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elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cas d'un protefeuille d'actions et oligations, hérité en indivis nue propriété, l'augmentation de la valeur de ce portefeuille forme-t-elle usufruit (il est entendu que les coupons vont à l'usufruitier) ?
Dans le cas d'un protefeuille d'actions et oligations, hérité en indivis nue propriété, l'augmentation de la valeur de ce portefeuille forme-t-elle usufruit (il est entendu que les coupons vont à l'usufruitier) ?
3 réponses
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Bonjour,
L'accroissement de la valeur d'un portefeuille d'actions va en partie à l'usufruitier et en partie au nu-propriétaire, chacun à hauteur de la valeur que représente son droit
L'usufruitier voit donc la valeur de son droit augmenter proportionnellement à l'augmentation de la valeur du portefeuille -
Un acte ou un document définit-il le droit de chaque nu proprétaire et celui de l'usufruitier?
Dans notre cas, je ne connais pas le doit en question
Pouvez-vous m'éclairer?
Merci -
C'est la même répartition qu'au moment de la donation/héritage, la part de l'usufruitier est fonction de son âge à cette date.
Vous devez avoir ça dans vos actes notariés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...