Usufruit indivis
avrillebou
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elricjean2 Messages postés 1572 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
elricjean2 Messages postés 1572 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cas d'un protefeuille d'actions et oligations, hérité en indivis nue propriété, l'augmentation de la valeur de ce portefeuille forme-t-elle usufruit (il est entendu que les coupons vont à l'usufruitier) ?
Dans le cas d'un protefeuille d'actions et oligations, hérité en indivis nue propriété, l'augmentation de la valeur de ce portefeuille forme-t-elle usufruit (il est entendu que les coupons vont à l'usufruitier) ?
A voir également:
- Usufruit indivis
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- A titre indivis - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
3 réponses
Bonjour,
L'accroissement de la valeur d'un portefeuille d'actions va en partie à l'usufruitier et en partie au nu-propriétaire, chacun à hauteur de la valeur que représente son droit
L'usufruitier voit donc la valeur de son droit augmenter proportionnellement à l'augmentation de la valeur du portefeuille
L'accroissement de la valeur d'un portefeuille d'actions va en partie à l'usufruitier et en partie au nu-propriétaire, chacun à hauteur de la valeur que représente son droit
L'usufruitier voit donc la valeur de son droit augmenter proportionnellement à l'augmentation de la valeur du portefeuille
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