Formalité
bonicho
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 24 mars 2013 à 17:41
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 24 mars 2013 à 17:41
A voir également:
- Pour finaliser la formalité, une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié est nécessaire. si vous ne disposez pas d’un tel certificat de signature, nous vous conseillons de vous reconnecter via france connect+. une simple case à cocher vous permettra alors de signer la formalité.
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Peut on cocher la case l et t - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
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bailleurx
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24 mars 2013 à 17:41
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oui c'est obligatoire et sans incidence particulière (sauf Contribution Foncière)
puisque vous déclarez déjà vos revenus en BIC je suppose
et que vous avez fait vos déclarations (obligatoire) pour la CFE (n'est ce pas...;-)
voir ce document
http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=12625
puisque vous déclarez déjà vos revenus en BIC je suppose
et que vous avez fait vos déclarations (obligatoire) pour la CFE (n'est ce pas...;-)
voir ce document
http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=12625
La législation juridique et financière évolue en permanence...