Formalité
bonicho
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
En tant que LMNP Loueur en meublé non professionnel, le fisc me demande de m'inscrire au Centre de Formalité des Entreprises ds le but d'obtnir un numéro SIRET.
Cette formalité est t elle obligatoire, si oui avec quellles insidences ?
Merci beaucoup
En tant que LMNP Loueur en meublé non professionnel, le fisc me demande de m'inscrire au Centre de Formalité des Entreprises ds le but d'obtnir un numéro SIRET.
Cette formalité est t elle obligatoire, si oui avec quellles insidences ?
Merci beaucoup
A voir également:
- Pour finaliser la formalité, une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié est nécessaire. si vous ne disposez pas d’un tel certificat de signature, nous vous conseillons de vous reconnecter via france connect+. une simple case à cocher vous permettra alors de signer la formalité.
- Peut-on cocher la case l et t - Guide
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
1 réponse
oui c'est obligatoire et sans incidence particulière (sauf Contribution Foncière)
puisque vous déclarez déjà vos revenus en BIC je suppose
et que vous avez fait vos déclarations (obligatoire) pour la CFE (n'est ce pas...;-)
voir ce document
http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=12625
puisque vous déclarez déjà vos revenus en BIC je suppose
et que vous avez fait vos déclarations (obligatoire) pour la CFE (n'est ce pas...;-)
voir ce document
http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=12625
La législation juridique et financière évolue en permanence...