Aide a la location gerance de fond de commerce
monkiki
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00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en location gérance d'un fond de commerce d'un restaurant et j'ai des dettes d'impôts est ce que le loueur du fond de commerce pourra t il vendre sont commerce a une autre personne après la fin de ma location gérance
qui sera t'il suivie par les impôts Bonjour,
je suis en location gérance d'un fond de commerce d'un restaurant et j'ai des dettes d'impôts est ce que le loueur du fond de commerce pourra t il vendre sont commerce a une autre personne après la fin de ma location gérance
qui sera t'il suivie par les impôts Bonjour,
A voir également:
- Quel statut juridique pour une location-gérance
- Bail location gratuit - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Statut juridique sas - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
1 réponse
Bonjour,
Les intervenants du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.
Une phrase commençant par "bonjour" et se finissant pas "merci d'avance" a plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.
Merci de votre compréhension.
00lina00. Modératrice de CCM
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