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Comment rédigé une réclamation gracieuse

MOHBRAHMI Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2012 - 15 déc. 2012 à 13:12
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 15 déc. 2012 à 14:58
Bonjour,

Je voudrais savoir comment rédigé une réclamation gracieuse, suite à un contrôle fiscale, taxation d'office pour opposition au contrôle, lettre recommandées et courrier non retiré.

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 382
15 déc. 2012 à 14:58
Bonjour,

"opposition au contrôle, lettre recommandées et courrier non retiré"
Ça fait beaucoup pour demander une remise gracieuse...

Voyez sur Internet, des modèles sont proposés.

Cordialement
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