Apres 6 mois de controle fiscal le coup fatal . cherche aide svp
gigi20130
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gigi20130 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2014 - 28 janv. 2013 à 15:45
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12 réponses
Bonjour gifi20130
Vous n'irez pas chercher votre recommandé dites vous. Je vous assure que c'est une très mauvaise idée.
Car si vous n'allez pas le chercher, vous ne saurez pas ce qu'on vous reproche et donc vous ne pourrez pas vous défendre.
Le contenu de ce courrier que vous n'aurez pas eu vous sera opposable car après 2 avis de mise en instance de la part des PTT, vous serez réputé avoir accepté le courrier.
N'y ayant pas répondu, si il s'agit d'une proposition de rectification, vous serez réputé avoir accepté les rappels mis à votre charge. La charge de la preuve de leur mauvais fondement vous incombera donc.
Vous vous trouverez alors dans la situation la plus défavorable pour vous défendre.
Et surtout ne comptez pas sur la prescription, dès le délai de 30 jours de la première présentation d'un tel courrier (s'il s'agit d'une proposition de rectification), les impositions seront mises en recouvrement.
Le trésorier, quant à lui ne vous fera pas de cadeau si vous vous comportez ainsi. Il émettra un avis à tiers détenteur et toute personne détenant des fonds pour vous sera obligée de le payer directement (votre banque, votre employeur, etc.... )
Tout ceci pour vous motiver à retirer votre courrier et à aller discuter avec le service. C'est votre SEULE ET UNIQUE chance de limiter la casse.
Réfléchissez bien, ce que je vous dis là est complètement dans votre intérêt.
Vous n'irez pas chercher votre recommandé dites vous. Je vous assure que c'est une très mauvaise idée.
Car si vous n'allez pas le chercher, vous ne saurez pas ce qu'on vous reproche et donc vous ne pourrez pas vous défendre.
Le contenu de ce courrier que vous n'aurez pas eu vous sera opposable car après 2 avis de mise en instance de la part des PTT, vous serez réputé avoir accepté le courrier.
N'y ayant pas répondu, si il s'agit d'une proposition de rectification, vous serez réputé avoir accepté les rappels mis à votre charge. La charge de la preuve de leur mauvais fondement vous incombera donc.
Vous vous trouverez alors dans la situation la plus défavorable pour vous défendre.
Et surtout ne comptez pas sur la prescription, dès le délai de 30 jours de la première présentation d'un tel courrier (s'il s'agit d'une proposition de rectification), les impositions seront mises en recouvrement.
Le trésorier, quant à lui ne vous fera pas de cadeau si vous vous comportez ainsi. Il émettra un avis à tiers détenteur et toute personne détenant des fonds pour vous sera obligée de le payer directement (votre banque, votre employeur, etc.... )
Tout ceci pour vous motiver à retirer votre courrier et à aller discuter avec le service. C'est votre SEULE ET UNIQUE chance de limiter la casse.
Réfléchissez bien, ce que je vous dis là est complètement dans votre intérêt.
Si vous estimez que cet impôt n'est pas dû, vous pouvez le contester par une réclamation adressée à votre Centre des Finances Publiques, en faisant valoir vos observations.
Par contre, avant l'avis de mise en recouvrement, vous avez du recevoir d'autres documents, par exemple une proposition de rectification. Si oui :
- quel numéro porte t-elle en haut à droite ?
- Y avez vous répondu ?
Par contre, avant l'avis de mise en recouvrement, vous avez du recevoir d'autres documents, par exemple une proposition de rectification. Si oui :
- quel numéro porte t-elle en haut à droite ?
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gigi20130
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15 juillet 2014
24 janv. 2013 à 17:20
24 janv. 2013 à 17:20
Bonjour, merci pour votre réponse. en haut a droite N° 3742 ampl-k , oui je sai jai 4 ans pour contester mai il vous colle aussi la tva donc sa double la marge . jai reçu un autre recommander je suis pas aller encore chercher a la poste jirais lundi jai envie me reposer la téte ce week end avant je casse tout chez moi .je suis aller voire mon assistante social pour me faire une lettre de sa part en disent sur la lettre que je suis au rsa que j'arrive pas a joindre les deux bouts et de ma faire un dégrèvement ou mois quil sache que je suis pas Cresus . mon Assistante Sociale me dit aussi quil peuve me prendre aussi sur mon compte malgré que je suis au RSA mai de pas paniquer quil faut que je remplis une attestation a donner a ma banque pour que les impot puis pas pas retirer une parti de mes 420€ vous connaissez le nom de cette attestation? . et aussi elle ma donner un numero telephone une de ses collègue pour savoir si je peut faire un dossier de surendettement . Sincèrementje veut rien leur donner a ses fumiers!! sinon j'ai trouver un site sur les delais de PRESCRIPTION DE CRÉANCE svp regarder et me dire vous en pensé quoi? voici le lien https://fr.france-contentieux.com/ merci beaucoup .
Reprenez vos esprits et surtout n paniquez pas. Si vous n'avez pas encaissé la totalité des montants invoqués par l'administration, la totalité de l'imposition ne sera pas due.
Vous n'auriez pas reçu, par hasard un imprimé qui porte le n° 754, ou 2129 ou encore 3924 ?
Dan une contestation, demandez à bénéficier du sursis de paiement. Ainsi le paiement de l'impôt ne vous sera pas exigé tout de suite et vous aurez le temps de faire des recherches.
Il y a certainement du nouveau dans votre second courrier recommandé. Tenez nous au courant de son contenu et de son numéro.
Vous n'auriez pas reçu, par hasard un imprimé qui porte le n° 754, ou 2129 ou encore 3924 ?
Dan une contestation, demandez à bénéficier du sursis de paiement. Ainsi le paiement de l'impôt ne vous sera pas exigé tout de suite et vous aurez le temps de faire des recherches.
Il y a certainement du nouveau dans votre second courrier recommandé. Tenez nous au courant de son contenu et de son numéro.
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gigi20130
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15 juillet 2014
24 janv. 2013 à 17:56
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merci roudoudou22 je vous tiens au courant lundi encore mille merci . ca fait du bien de faire aider quand on est seul au monde et que nous avons tout perdu.. trés bone week end .
Bon Week End à vous aussi.
Remarque l'imprimé que j'ai baptisé par erreur 2129 est en fait 2120. C'est quand même très curieux que vous ne l'ayez pas reçu. N'avez vous pas refusé de courrier recommandé ?
Vous devriez prendre contact avec le Service des Finances publiques et demander qui s'occupe de votre dossier, puis aller rencontrer le contrôleur pour vous expliquer.
Vous n'avez surement pas en votre possession tous les documents que vous devriez avoir reçus. Demandez qu'on vous les remette en copie, y compris copie des AR ou des enveloppes que vous auriez refusées.
Ainsi vous comprendrez mieux ce qu'on vous demande et pourrez rechercher les justificatifs des montants qu'on vous dit avoir encaissés.
Lors d'un entretien, restez courtois (n'allez pas traiter vos interlocuteurs de "fumiers" comme vous le faites ci dessus.) Vous avez à faire à des fonctionnaires de l'état qui sont payés pour défendre les intérêts du Trésor, pas pour vous arnaquer, il ne gagneront pas 2 sous de plus si les impôts qui vous sont réclamés le sont à juste titre ou à tort. Ils n'ont donc aucun intérêt à vous arnaquer.
La demande que veut vous faire remplir l'assistante sociale pour éviter que le Trésor Public ne prenne sur votre compte, ne sert à rien.
Faites votre réclamation et demandez le SURSIS DE PAIEMENT des montants contestés. Cela suffira pour stopper l'action du recouvrement.
Bon courage à vous.
Remarque l'imprimé que j'ai baptisé par erreur 2129 est en fait 2120. C'est quand même très curieux que vous ne l'ayez pas reçu. N'avez vous pas refusé de courrier recommandé ?
Vous devriez prendre contact avec le Service des Finances publiques et demander qui s'occupe de votre dossier, puis aller rencontrer le contrôleur pour vous expliquer.
Vous n'avez surement pas en votre possession tous les documents que vous devriez avoir reçus. Demandez qu'on vous les remette en copie, y compris copie des AR ou des enveloppes que vous auriez refusées.
Ainsi vous comprendrez mieux ce qu'on vous demande et pourrez rechercher les justificatifs des montants qu'on vous dit avoir encaissés.
Lors d'un entretien, restez courtois (n'allez pas traiter vos interlocuteurs de "fumiers" comme vous le faites ci dessus.) Vous avez à faire à des fonctionnaires de l'état qui sont payés pour défendre les intérêts du Trésor, pas pour vous arnaquer, il ne gagneront pas 2 sous de plus si les impôts qui vous sont réclamés le sont à juste titre ou à tort. Ils n'ont donc aucun intérêt à vous arnaquer.
La demande que veut vous faire remplir l'assistante sociale pour éviter que le Trésor Public ne prenne sur votre compte, ne sert à rien.
Faites votre réclamation et demandez le SURSIS DE PAIEMENT des montants contestés. Cela suffira pour stopper l'action du recouvrement.
Bon courage à vous.
gigi20130
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15 juillet 2014
24 janv. 2013 à 21:45
24 janv. 2013 à 21:45
bien sur que non je vai pas les insulté c'est pare ce que je suis en colere je vai pas encore m'enfoncer plus .. bonne soiré .
gigi20130
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15 juillet 2014
24 janv. 2013 à 23:17
24 janv. 2013 à 23:17
roudoudou22 je viens refléchir jirais pas chercher le recommander a partir de maintenant ils aurons plus signe de moi et je ferais tout pour rester au RSA parce que c'est ma seul chance de leur rien donner et finir . et un jours avoir une PRESCRIPTION sur ma dette c'est la loi .
gigi20130
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15 juillet 2014
27 janv. 2013 à 12:11
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bonjour je vais chercher demain et je vous tiens au courant merci bon dimanche
gigi20130
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15 juillet 2014
28 janv. 2013 à 14:35
28 janv. 2013 à 14:35
bonjour roudoudou22 ,
je suis aller chercher la lettre et la lettre dit .. que j'ai 1 mois pour regler la somme sinon jaurais une mise en demeure et des poursuite avec frais élevés . l'assistante social a deja envoyé une lettre avec mon attestation rsa pour leur dire que j'ai pas salaire et que jai des dificulté financier et demain je vai envoyé une autre lettre en recommander avec accusé pour qui comprenne que je suis pas Gérard Depardieu .
je suis aller chercher la lettre et la lettre dit .. que j'ai 1 mois pour regler la somme sinon jaurais une mise en demeure et des poursuite avec frais élevés . l'assistante social a deja envoyé une lettre avec mon attestation rsa pour leur dire que j'ai pas salaire et que jai des dificulté financier et demain je vai envoyé une autre lettre en recommander avec accusé pour qui comprenne que je suis pas Gérard Depardieu .
Faites une réclamation au Centre des finances publiques pour contester l'imposition (cela vous laissera le temps de faire des recherches plus approfondies. Demander à surseoir au paiement de l'impôt contesté et n'oubliez pas d'y joindre l'avis de mise en recouvrement précédemment reçu.
Par contre il faudra que vous établissiez par la suite l'exagération des impositions qui vous ont été réclamées, car vous ne pourrez éternellement demander le sursis de paiement.
Inutile de dire que vous n'êtes pas Depardieu, je pense qu'ils le savent déjà. Essayez d'être efficace et ne vous dispersez pas dans des argumentations qui sont inopérantes.
Par contre il faudra que vous établissiez par la suite l'exagération des impositions qui vous ont été réclamées, car vous ne pourrez éternellement demander le sursis de paiement.
Inutile de dire que vous n'êtes pas Depardieu, je pense qu'ils le savent déjà. Essayez d'être efficace et ne vous dispersez pas dans des argumentations qui sont inopérantes.
gigi20130
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15 juillet 2014
28 janv. 2013 à 15:45
28 janv. 2013 à 15:45
ok donc si je fait une reclamation ca vouloir dire que l'inpecteur qui ma controler a à exagérer sur les montant que j'ai perçu ? si c'est le cas comment le prouver? je dois prendre un expert comptable et jai pas les moyens? et pour la reclamation je peux faire par courrier parce que les bureaux de finances qui mon controler son a 120 klm de chez moi et jai ni voiture ni argent pour payer un billet train . aujourdhui 28 janvier je suis a decouvert de 50€ .
La législation juridique et financière évolue en permanence...