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Controle urssaf

mimi33370 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013 - 12 févr. 2013 à 19:22
vaila Messages postés 6 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 16 mars 2013 à 12:31
Bonjour,
j'ai un controle urssaf sur piéces à domicile en meme temps qu'un controle fiscal
est ce légal , ils font les memes demades
j'ai déja eu un controle prive sur 3a nnées 2007 .2008 et 2009
ils nont rien trouvé
ce controle urssaf à demarré en octobre 2012 sur années 2009 , 10 , et 11
je n'aie pas recu ni en courier ni en maiins propres la charte du controlé avec mes droits et de plus le courier envoyé n'a pas respecte la carence des 15 jours comme le it l'artcle de la sécurite sociale
que dois je faire
cordialement etmerçi

1 réponse

Réponse 1 / 1
vaila Messages postés 6 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 1
16 mars 2013 à 12:31
Je viens juste de m'inscrire à ce forum

Ce que je ferais:

Signaler immédiatement par recommandé avec AR aux administrations (fisc et Urssaf) les griefs que tu exposes: (Non respect du délai et absence d'envoi des chartes ou de remise en mains propres contre décharge)
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