aménagement d'une dependance

Question

Bonjour, 
j'ai une grande de +de 50m2  ,on a rénove au fur et à mesure et je ne savais pas qu'il falait declarer que dois je faire , quest ce que je risque?

elricjean2 · Answer

Déclarer quoi et à qui ?
Rénover pour en faire quoi ?

Vous parlez d'une éventuelle déclaration préalable aux travaux, d'un permis de construire, ou d'une déclaration aux impôts ?

peti bebe · Answer

oui declaration prealable ou permis de construire pour en faire une habitation

Caroline1313 · Answer

Vous risquez d'abord une grosse amende du fisc, puis un redressement sur vos impôts locaux et fonciers.

roudoudou22 · Answer

Grosse amende du fisc ???  Comprends pas.

Rappel sur les impôts locaux, certainement, mais cela ne va pas chercher loin.

Rappel sur les Revenus fonciers ? Encore faudrait il en avoir des revenus fonciers (l'histoire ne le dit pas).

J'espère pour vous que vous n'avez pas fait faire vos travaux au black car là, ça peut vous faire TRES bobo !!!!

Allez voir le service des finances publique et exposez votre situation. Il parait urgent de remettre votre "dossier" à plat.

Aménagement d'une dependance

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