Affichage permis de construire
jhm
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Jeza -
Jeza -
Bonjour,
Pour construire une maison après avoir obtenu le permis de construire il faut l'afficher sur le terrain. Sur une période de 2 mois des recours aux tiers peuvent être déposés.
Ma question est de savoir si il est nécessaire de faire constater par un huissier la date de la pose du panneau ?
Si oui quel est le coût de cette prestation ?
Eexiste-t-il un moyen gratuit de prouver la date de la pose de ce panneau ?
Merci d'avance
jhm
Pour construire une maison après avoir obtenu le permis de construire il faut l'afficher sur le terrain. Sur une période de 2 mois des recours aux tiers peuvent être déposés.
Ma question est de savoir si il est nécessaire de faire constater par un huissier la date de la pose du panneau ?
Si oui quel est le coût de cette prestation ?
Eexiste-t-il un moyen gratuit de prouver la date de la pose de ce panneau ?
Merci d'avance
jhm
9 réponses
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Demandez à votre maire de voir cela avec vous et qu'il vous délivre un certificat administratif ...
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Bonjour,
Je viens d'obtenir mon permis de contruire et j'ai suivi le bon conseil de faire constater l'affichage sur le terrain par un huissier. On est parti pour 2 mois d'attente.
Petite question complémentaire : Combien de temps faut-il attente après le délais de 2 mois d'affichage pour être sûr qu'il n'y a pas de retour au tiers, 2 jours ou 1 sem ou 2 sem. ?
Merci d'avance -
Bonjour
En effet, i est toujours possible de faire constater l'affichage par d'autres personnes (des voisins par exemple) mais dans le cas où i l y aurait un recours, le constat d'huissier aurait plus de "valeur" que le témoignages de voisins. -
vous vous faites prendre en photo avec un journal du jour le jour de la pose et une autre au bout d'un mois et une troisième à 2 mois avec toujours le journal du jour
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Qui dit que la photo est prise à la même date que le journal tenu en main ? Comment le prouver ?
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je ne fais que donner le conseil d'un notaire . quel intérêt peut il avoir à donner de mauvais conseils
Ai-je remis en question les conseils que peuvent donner des notaires? Non!
D'ailleurs, jusqu'à preuve du contraire et jusqu'à ton poste Jacques, il n'a jamais été question de notaire.
Je ne fais qu'émettre des réserves à l'utilisation du journal car des personnes mal intentionnées pourraient faire croire à un affichage qui s'avère erroné.
La remarque de Josh Randall n'a aucun interêt.
Peut-être que je dis une bêtise...
En attendant pour en revenir au sujet de la discussion, ce qu'a précisé JHM c'est que [...]après avoir obtenu le permis de construire il faut l'afficher sur le terrain. Sur une période de 2 mois des recours aux tiers peuvent être déposés..
Ce en quoi il a entièrement raison.
Je tiens cependant à préciser que cette affichage doit d'une part durer pendant toute la durée des travaux et d'autre part (et quelque part c'est ce qui me semble le plus important) être ininterrompu. Car en cas d'interruption, le délai de recours des tiers repart
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Bonjour,
J'ai bien compris, il faut mieux faire constater par huissier l'affichage.
Quel est le coût de cette prestation et faut-il faire marcher la concurrence ?
jhm -
Nous avons eu un recours sur permis de construire et croyait moi heureusement que nous avions fait constater par huissier l'affichage du panneau sur le terrain.
Avec ce constat nous avons pu justifier que le recours était hors délai.
coût 295€
( 3 constats sont effectués: 1 à l'affichage; 1 au bout d'un mois et 1 au bout des 2 mois plus constat que le permis est bien affiché en mairie)
Cordialement -
Bonjour Cé Lyne,
Pouvez-vous préciser ce qu'il faut voir avec le maire et qu'il me délivre un certificat administratif ?
Merci
jhm -
LE recours devant intervenir dans un délai de 2 mois après notification de l'acte et devant parvenir aussi bien auprès due tribunal administrait que du bénéficiaire du permis (le tampon de la poste faisant sans doute foi ?), y a pas longtemps à attendre pour commencer les travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...