Affichage permis de construire

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3 mars 2018
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 Jeza -
Bonjour,

Pour construire une maison après avoir obtenu le permis de construire il faut l'afficher sur le terrain. Sur une période de 2 mois des recours aux tiers peuvent être déposés.

Ma question est de savoir si il est nécessaire de faire constater par un huissier la date de la pose du panneau ?
Si oui quel est le coût de cette prestation ?
Eexiste-t-il un moyen gratuit de prouver la date de la pose de ce panneau ?


Merci d'avance
jhm

9 réponses

Demandez à votre maire de voir cela avec vous et qu'il vous délivre un certificat administratif ...
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3 mars 2018
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Bonjour,

Je viens d'obtenir mon permis de contruire et j'ai suivi le bon conseil de faire constater l'affichage sur le terrain par un huissier. On est parti pour 2 mois d'attente.

Petite question complémentaire : Combien de temps faut-il attente après le délais de 2 mois d'affichage pour être sûr qu'il n'y a pas de retour au tiers, 2 jours ou 1 sem ou 2 sem. ?

Merci d'avance
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17 juin 2021
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Bonjour

En effet, i est toujours possible de faire constater l'affichage par d'autres personnes (des voisins par exemple) mais dans le cas où i l y aurait un recours, le constat d'huissier aurait plus de "valeur" que le témoignages de voisins.
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vous vous faites prendre en photo avec un journal du jour le jour de la pose et une autre au bout d'un mois et une troisième à 2 mois avec toujours le journal du jour
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Qui dit que la photo est prise à la même date que le journal tenu en main ? Comment le prouver ?
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20 mai 2012
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Tout à fait d'accord avec jacques340. La remarque de Josh Randall n'a aucun interêt.
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17 juin 2021
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je ne fais que donner le conseil d'un notaire . quel intérêt peut il avoir à donner de mauvais conseils
Ai-je remis en question les conseils que peuvent donner des notaires? Non!
D'ailleurs, jusqu'à preuve du contraire et jusqu'à ton poste Jacques, il n'a jamais été question de notaire.
Je ne fais qu'émettre des réserves à l'utilisation du journal car des personnes mal intentionnées pourraient faire croire à un affichage qui s'avère erroné.


La remarque de Josh Randall n'a aucun interêt.
Peut-être que je dis une bêtise...

En attendant pour en revenir au sujet de la discussion, ce qu'a précisé JHM c'est que [...]après avoir obtenu le permis de construire il faut l'afficher sur le terrain. Sur une période de 2 mois des recours aux tiers peuvent être déposés..
Ce en quoi il a entièrement raison.
Je tiens cependant à préciser que cette affichage doit d'une part durer pendant toute la durée des travaux et d'autre part (et quelque part c'est ce qui me semble le plus important) être ininterrompu. Car en cas d'interruption, le délai de recours des tiers repart

bonjour,
les conseils de Josh ne sont pas à négliger, j'ajouterais que mon notaire a conseiller à mon
acheteur d'afficher le permis de le prendre en photo et de lui envoyer , ce monsieur a prit la photo
l'a envoyé au notaire et a enlevé l'affichage sur le champs car il sait que son permis est illégal!!!
le mieux est de prendre un huissier, une dépense certes qui peut éviter de perdre de plus grosse somme en se retrouvant interdit de construction, par exemple.
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14 décembre 2019
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boitesvertes ne pas oublier que le permis est affiché en mairie aussi
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17 juin 2021
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@Jacques
Oui le permis doit faire l'objet d'un affichage en mairie. Un affichage qui est tout aussi obligatoire que sur le terrain.
Mais si auparavant on prenait en compte le dernier affichage (terrain ou mairie) pour faire courir le recours des tiers, depuis la réforme d'octobre 2007, c'est uniquement l'affichage sur le terrain qui fait foi.
C'est pourquoi je trouve plus raisonnable de faire appel à un huissier pour le constat. Mais ce n'est que mon avis
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3 mars 2018
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Bonjour,

J'ai bien compris, il faut mieux faire constater par huissier l'affichage.

Quel est le coût de cette prestation et faut-il faire marcher la concurrence ?

jhm
Il faut prendre une photo de l affiche et se l envoyé à soi même en recommandé et ne pas l ouvrir le cacher de la poste prouve la date si il y a problème l huissier ouvre l enveloppe voilà voila
Nous avons eu un recours sur permis de construire et croyait moi heureusement que nous avions fait constater par huissier l'affichage du panneau sur le terrain.
Avec ce constat nous avons pu justifier que le recours était hors délai.
coût 295€
( 3 constats sont effectués: 1 à l'affichage; 1 au bout d'un mois et 1 au bout des 2 mois plus constat que le permis est bien affiché en mairie)

Cordialement
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Bonjour Cé Lyne,

Pouvez-vous préciser ce qu'il faut voir avec le maire et qu'il me délivre un certificat administratif ?

Merci
jhm
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17 juin 2021
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LE recours devant intervenir dans un délai de 2 mois après notification de l'acte et devant parvenir aussi bien auprès due tribunal administrait que du bénéficiaire du permis (le tampon de la poste faisant sans doute foi ?), y a pas longtemps à attendre pour commencer les travaux.