Achat terrain avec construction cadastrée
Zinkou-yo
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 avril 2015 à 12:29
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Josh Randall
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14 avril 2015 à 12:29
14 avril 2015 à 12:29
Bonjour
S'agit-il d'une ruine ou pas ?
S'il agit d'une ruine, la reconstruction est impossible.
S'il s'agit d'une consruction existante, la rénovation et l'entretien sera possible, mais pas l'agrandissement puisque la zone est non constructible.
Cordialement
S'agit-il d'une ruine ou pas ?
S'il agit d'une ruine, la reconstruction est impossible.
S'il s'agit d'une consruction existante, la rénovation et l'entretien sera possible, mais pas l'agrandissement puisque la zone est non constructible.
Cordialement