Borne incendie et obligation communale
PtitDav
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BmV Messages postés 98529 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Actuellement, je suis propriétaire d'un terrain dans une impasse, j'ai commencé des démarches pour savoir si mon terrain était constructible.
J'ai donc pris rdv avec le service urbanisme de ma commune qui m'indique qu'une des conditions pour que mon terrain soit constructible, c'est la distance par rapport aux bornes d'incendies, 150m de mon habitation à la borne par voie carrossable.
Après vérification, mon terrain se trouve à légèrement plus de 200m de la 1er borne accessible, donc par déduction par constructible :(
Vous comprendrez mon étonnement car un voisin situé plus loin dans l'impasse, donc par conséquence plus éloigné de la borne incendie, a obtenu il y a environ 5 ans suite à la division de son terrain des permis pour 4 logements.
Donc actuellement, dans une zone déjà urbanisée de la commune (Ud), au bout d'une impasse il y a une dizaine de maison à plus de 150m d'une borne incendie (7 maisons construites début des années 80) et 4 construites récemment (2009).
La mairie n'est-elle pas tenue d'apporter une défense incendie nécessaire à ces habitations ? si c'est le cas cela permettrait de lever la contrainte des 150m sur mon terrain.
Merci par avance pour vos réponses.
Actuellement, je suis propriétaire d'un terrain dans une impasse, j'ai commencé des démarches pour savoir si mon terrain était constructible.
J'ai donc pris rdv avec le service urbanisme de ma commune qui m'indique qu'une des conditions pour que mon terrain soit constructible, c'est la distance par rapport aux bornes d'incendies, 150m de mon habitation à la borne par voie carrossable.
Après vérification, mon terrain se trouve à légèrement plus de 200m de la 1er borne accessible, donc par déduction par constructible :(
Vous comprendrez mon étonnement car un voisin situé plus loin dans l'impasse, donc par conséquence plus éloigné de la borne incendie, a obtenu il y a environ 5 ans suite à la division de son terrain des permis pour 4 logements.
Donc actuellement, dans une zone déjà urbanisée de la commune (Ud), au bout d'une impasse il y a une dizaine de maison à plus de 150m d'une borne incendie (7 maisons construites début des années 80) et 4 construites récemment (2009).
La mairie n'est-elle pas tenue d'apporter une défense incendie nécessaire à ces habitations ? si c'est le cas cela permettrait de lever la contrainte des 150m sur mon terrain.
Merci par avance pour vos réponses.
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3 réponses
Bonsoir,
Votre mairie vous mène en bateau et vous joue du pipeau avec cette histoire de bornes d'incendie....
Voir :
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090508718.html
Votre mairie vous mène en bateau et vous joue du pipeau avec cette histoire de bornes d'incendie....
Voir :
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090508718.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une demande de C.U. confirmera cela.
Quant aux histoires de pompiers, laisse ça aux incompétents.