Film sous toiture

 la maison date de 2003 

là par contre, mauvais point.
ce serait donc la première fois que le phénomène survient en plus de 9 ans.
le caractère exceptionnel de l'évènement peut tout à fait être argué, à mon avis.

c'est toute la différence entre une obligation technique et une obligation de résultat.

ce qu'indique l'expert est ce qui est dit à chaque sinistre de cette nature (et je ne m'exclus pas du lot); il est vrai qu'il appartient au maitre d'ouvrage d'entretenir et que le déneigement du comble est de l'entretien.

sauf que ce n'est pas toujours possible (en particulier avec un rampant ou en l'absence de trappe d'accès au comble);
et que, en particulier si c'est répétitif, il y a bien impropriété à destination.

et si l'on s'en tient strictement à 1792cc, le seul cas d'exonération du constructeur est la cause étrangère.

dès lors, et sauf à ce qu'un juge retienne que des infiltrations endommageant des embellissements ne rend pas l'ouvrage impropre à sa destination (mais dans ce cas, une infiltration d'eau de pluie ne le ferait pas non plus...) une assignation a de fortes chances d'aboutir positivement.

.

Espérons que depuis ... février 2013 il aura quand même trouvé une solution ...



.