Déclaration d'achèvement de travaux

Mesange47 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2015 - 30 mars 2015 à 19:03
Mesange47 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2015 - 3 avril 2015 à 19:47
Bonjour,
Savez-vous à quels services les 3 exemplaires de déclaration d'achèvement de travaux sont destinés ? Un des 3 avec date de réception, tampon mairie et signature nous est-il renvoyé ? Ou est-ce un autre récépissé ?

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
3 avril 2015 à 08:13
Bonjour

Il faut envoyer le tout en mairie. Il n' y a pas de récépissé de dépôt.
Donc si tu veux une preuve, envoie le en recommandé ou alors tu vas le déposer en direct et tu demande à garder une copie tamponnée/signée/datée
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Mesange47 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2015
3 avril 2015 à 19:47
Merci pour la réponse qui conforte celle de la mairie d'un village proche de chez nous obtenue hier.
Nous avons un ex. tamponné, signé et daté de mars 2004. Désirant mettre notre maison en vente, on s'est rendu compte qu'on avait pas le certificat de conformité (sans doute qu'à l'époque, entre l'aménagement intérieur et le boulot, on n'a pas fait gaffe). Mais en téléphonant au service urbanisme de notre ville, on a appris qu'il n'y avait aucune trace de cette déclaration dans notre dossier et on n'a pas réussi à savoir s'il était normal qu'on ait cet exemplaire. Pour eux, pour avoir le certificat de conformité, il faut envoyer une nouvelle déclaration datée de cette année.
Bref, fort de ta réponse et de celle de l'autre mairie, nous nous sommes déplacés au service urbanisme en montrant cet exemplaire. A priori, en écrivant pour demander le certificat de conformité avec photocopie de ce fameux exemplaire (dont la secrétaire en a fait une et mis dans notre dossier), on devrait recevoir ce fameux certificat . On espère que ça marche...
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