Déclaration d'achèvement de travaux

Mesange47 Messages postés 4 Statut Membre -  
Mesange47 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Savez-vous à quels services les 3 exemplaires de déclaration d'achèvement de travaux sont destinés ? Un des 3 avec date de réception, tampon mairie et signature nous est-il renvoyé ? Ou est-ce un autre récépissé ?

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour

Il faut envoyer le tout en mairie. Il n' y a pas de récépissé de dépôt.
Donc si tu veux une preuve, envoie le en recommandé ou alors tu vas le déposer en direct et tu demande à garder une copie tamponnée/signée/datée
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Mesange47 Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci pour la réponse qui conforte celle de la mairie d'un village proche de chez nous obtenue hier.
Nous avons un ex. tamponné, signé et daté de mars 2004. Désirant mettre notre maison en vente, on s'est rendu compte qu'on avait pas le certificat de conformité (sans doute qu'à l'époque, entre l'aménagement intérieur et le boulot, on n'a pas fait gaffe). Mais en téléphonant au service urbanisme de notre ville, on a appris qu'il n'y avait aucune trace de cette déclaration dans notre dossier et on n'a pas réussi à savoir s'il était normal qu'on ait cet exemplaire. Pour eux, pour avoir le certificat de conformité, il faut envoyer une nouvelle déclaration datée de cette année.
Bref, fort de ta réponse et de celle de l'autre mairie, nous nous sommes déplacés au service urbanisme en montrant cet exemplaire. A priori, en écrivant pour demander le certificat de conformité avec photocopie de ce fameux exemplaire (dont la secrétaire en a fait une et mis dans notre dossier), on devrait recevoir ce fameux certificat . On espère que ça marche...
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