Déclaration d'achèvement de travaux
Mesange47
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Mesange47 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Savez-vous à quels services les 3 exemplaires de déclaration d'achèvement de travaux sont destinés ? Un des 3 avec date de réception, tampon mairie et signature nous est-il renvoyé ? Ou est-ce un autre récépissé ?
Merci d'avance pour vos réponses
Savez-vous à quels services les 3 exemplaires de déclaration d'achèvement de travaux sont destinés ? Un des 3 avec date de réception, tampon mairie et signature nous est-il renvoyé ? Ou est-ce un autre récépissé ?
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Nous avons un ex. tamponné, signé et daté de mars 2004. Désirant mettre notre maison en vente, on s'est rendu compte qu'on avait pas le certificat de conformité (sans doute qu'à l'époque, entre l'aménagement intérieur et le boulot, on n'a pas fait gaffe). Mais en téléphonant au service urbanisme de notre ville, on a appris qu'il n'y avait aucune trace de cette déclaration dans notre dossier et on n'a pas réussi à savoir s'il était normal qu'on ait cet exemplaire. Pour eux, pour avoir le certificat de conformité, il faut envoyer une nouvelle déclaration datée de cette année.
Bref, fort de ta réponse et de celle de l'autre mairie, nous nous sommes déplacés au service urbanisme en montrant cet exemplaire. A priori, en écrivant pour demander le certificat de conformité avec photocopie de ce fameux exemplaire (dont la secrétaire en a fait une et mis dans notre dossier), on devrait recevoir ce fameux certificat . On espère que ça marche...