Déclaration d'achèvement de travaux
Mesange47
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Mesange47 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2015 - 3 avril 2015 à 19:47
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A voir également:
- Déclaration d'achèvement de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
1 réponse
Josh Randall
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3 avril 2015 à 08:13
3 avril 2015 à 08:13
Bonjour
Il faut envoyer le tout en mairie. Il n' y a pas de récépissé de dépôt.
Donc si tu veux une preuve, envoie le en recommandé ou alors tu vas le déposer en direct et tu demande à garder une copie tamponnée/signée/datée
Il faut envoyer le tout en mairie. Il n' y a pas de récépissé de dépôt.
Donc si tu veux une preuve, envoie le en recommandé ou alors tu vas le déposer en direct et tu demande à garder une copie tamponnée/signée/datée
3 avril 2015 à 19:47
Nous avons un ex. tamponné, signé et daté de mars 2004. Désirant mettre notre maison en vente, on s'est rendu compte qu'on avait pas le certificat de conformité (sans doute qu'à l'époque, entre l'aménagement intérieur et le boulot, on n'a pas fait gaffe). Mais en téléphonant au service urbanisme de notre ville, on a appris qu'il n'y avait aucune trace de cette déclaration dans notre dossier et on n'a pas réussi à savoir s'il était normal qu'on ait cet exemplaire. Pour eux, pour avoir le certificat de conformité, il faut envoyer une nouvelle déclaration datée de cette année.
Bref, fort de ta réponse et de celle de l'autre mairie, nous nous sommes déplacés au service urbanisme en montrant cet exemplaire. A priori, en écrivant pour demander le certificat de conformité avec photocopie de ce fameux exemplaire (dont la secrétaire en a fait une et mis dans notre dossier), on devrait recevoir ce fameux certificat . On espère que ça marche...