Dommage ouvrage
marlrika13
Messages postés
1
Statut
Membre
-
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peut on éviter la DO, en passant en marché de travaux séparés?
Ou dans le cas de marchés séparés peut on prendre une DO pour certains marchés comme que le gros oeuvre, ou menuiseries ou autres?
Merci pour votre aide.
Peut on éviter la DO, en passant en marché de travaux séparés?
Ou dans le cas de marchés séparés peut on prendre une DO pour certains marchés comme que le gros oeuvre, ou menuiseries ou autres?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Dommage ouvrage
- Assurance dommage ouvrage - Guide
- Dommage et interet - Accueil - Lexique Justice
- Formulaire de demande de déplacement d'ouvrage enedis ✓ - Forum Immobilier
- Je n'ai pas d'assurance dommage ouvrage forum - Forum Immobilier
- Montant dommage et intérêt pour morsure de chien forum - Forum Voisinage
2 réponses
bonjour
non.
oui, mais vous répondrez directement pour les autres corps d'état des désordres relevant de la décennale en cas de vente avant 10 ans.
Peut on éviter la DO, en passant en marché de travaux séparés?
non.
Ou dans le cas de marchés séparés peut on prendre une DO pour certains marchés comme que le gros oeuvre, ou menuiseries ou autres?
oui, mais vous répondrez directement pour les autres corps d'état des désordres relevant de la décennale en cas de vente avant 10 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...