Dommage ouvrage
marlrika13
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 31 mars 2015 à 17:05
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 31 mars 2015 à 17:05
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aie mac
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31 mars 2015 à 17:05
31 mars 2015 à 17:05
bonjour
non.
oui, mais vous répondrez directement pour les autres corps d'état des désordres relevant de la décennale en cas de vente avant 10 ans.
Peut on éviter la DO, en passant en marché de travaux séparés?
non.
Ou dans le cas de marchés séparés peut on prendre une DO pour certains marchés comme que le gros oeuvre, ou menuiseries ou autres?
oui, mais vous répondrez directement pour les autres corps d'état des désordres relevant de la décennale en cas de vente avant 10 ans.
cook93
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31 mars 2015 à 16:35
31 mars 2015 à 16:35
Bonjour,
Vous pouvez assurer en DO seulement les gros ouvrages tel que toiture et maçonnerie (travaux portant sur la cohésion des bâtiments essentiellement).
Renseignez-vous auprès de l'organisme qui vous assurerait car certains exige qu'un architecte (ou maître d'oeuvre) supervise lesdits travaux.
Vous pouvez assurer en DO seulement les gros ouvrages tel que toiture et maçonnerie (travaux portant sur la cohésion des bâtiments essentiellement).
Renseignez-vous auprès de l'organisme qui vous assurerait car certains exige qu'un architecte (ou maître d'oeuvre) supervise lesdits travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...