Achat terrain et construction résidence principale
automne34
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Wizzzzzz Messages postés 7 Date d'inscription lundi 30 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2015 - 30 mars 2015 à 22:25
Wizzzzzz Messages postés 7 Date d'inscription lundi 30 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2015 - 30 mars 2015 à 22:25
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ginto5
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23 oct. 2012 à 14:08
23 oct. 2012 à 14:08
Si vous êtes allé chez le notaire et fait établir que votre construction est une copropriété, la part de chacun est fixée et sera reconnue quoiqu'il arrive.
Pour la tontine (intéressante pour un couple en concubinage), le montant total de la maison ne doit pas dépasser un certain seuil, aux alentours de 75'000 euros (à vérifier).
La tontine perd tout son intérêt pour une couple marié étant donné les règles de la succession entre conjoints.
Pour la tontine (intéressante pour un couple en concubinage), le montant total de la maison ne doit pas dépasser un certain seuil, aux alentours de 75'000 euros (à vérifier).
La tontine perd tout son intérêt pour une couple marié étant donné les règles de la succession entre conjoints.
automne34
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23 octobre 2012
23 oct. 2012 à 14:37
23 oct. 2012 à 14:37
Le passage devant notaire est en cours pour le terrain. Mais qu'en est-il pour la construction de la maison qui va suivre ? Ce sera une construction par achitecte et non par constructeur de maison individuelle. Ce type de mise en construction doit il également passer devant notaire pour que lui soit appliqué la quotation des 70/30% ? ou cette répartition sera-t-elle appliquée de fait (maison, équipements, aménagements extérieurs...)
Wizzzzzz
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30 mars 2015 à 22:25
30 mars 2015 à 22:25
La répartition de la valeur du sol vaut répartition pour la maison dessus.
... Quand tout va bien....
Pour éviter tout alea, idéalement il faudrait tout payer au prorata de la propriété.
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Pour éviter tout alea, idéalement il faudrait tout payer au prorata de la propriété.