Achat terrain et construction résidence principale
automne34
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Wizzzzzz Messages postés 8 Statut Membre -
Wizzzzzz Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Mariés sous le régime de la séparation de biens, nous achetons un terrain à nos deux noms en répartition 70% mon conjoint, et 30% moi même, ce qui est le reflet concret de nos investissements réciproques pour la globalité terrain ET construction. Mes questions sont les suivantes :
La propriété du terrain étant répartie selon les critères ci-dessus, qu'en est-il de la maison qui va y être construite ? Je crois savoir que la répartition s'appliquera sur l'ensemble terrain-construction... Afin de préserver cette répartition, faut-il impérativement que les opérations de constrution et d'aménagements soient toutes faites exclusivement à nos deux noms ? Si certaines ne sont établies qu'à un seul, y aurait-il des conséquences et si oui lesquelles en termes de propriété ?
En cas de décès de l'un des conjoints, compte tenu de notre régime matrimonial, comment se passerait la succession ? J'ai entendu parler d'une clause de tontine. Serait-elle adaptée, quels en seraient les avantages et les inconvénients ?
Merci de vos éclaircissements, ils seront les bienvenus, je nage un peu !
Mariés sous le régime de la séparation de biens, nous achetons un terrain à nos deux noms en répartition 70% mon conjoint, et 30% moi même, ce qui est le reflet concret de nos investissements réciproques pour la globalité terrain ET construction. Mes questions sont les suivantes :
La propriété du terrain étant répartie selon les critères ci-dessus, qu'en est-il de la maison qui va y être construite ? Je crois savoir que la répartition s'appliquera sur l'ensemble terrain-construction... Afin de préserver cette répartition, faut-il impérativement que les opérations de constrution et d'aménagements soient toutes faites exclusivement à nos deux noms ? Si certaines ne sont établies qu'à un seul, y aurait-il des conséquences et si oui lesquelles en termes de propriété ?
En cas de décès de l'un des conjoints, compte tenu de notre régime matrimonial, comment se passerait la succession ? J'ai entendu parler d'une clause de tontine. Serait-elle adaptée, quels en seraient les avantages et les inconvénients ?
Merci de vos éclaircissements, ils seront les bienvenus, je nage un peu !
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2 réponses
Si vous êtes allé chez le notaire et fait établir que votre construction est une copropriété, la part de chacun est fixée et sera reconnue quoiqu'il arrive.
Pour la tontine (intéressante pour un couple en concubinage), le montant total de la maison ne doit pas dépasser un certain seuil, aux alentours de 75'000 euros (à vérifier).
La tontine perd tout son intérêt pour une couple marié étant donné les règles de la succession entre conjoints.
Pour la tontine (intéressante pour un couple en concubinage), le montant total de la maison ne doit pas dépasser un certain seuil, aux alentours de 75'000 euros (à vérifier).
La tontine perd tout son intérêt pour une couple marié étant donné les règles de la succession entre conjoints.
Le passage devant notaire est en cours pour le terrain. Mais qu'en est-il pour la construction de la maison qui va suivre ? Ce sera une construction par achitecte et non par constructeur de maison individuelle. Ce type de mise en construction doit il également passer devant notaire pour que lui soit appliqué la quotation des 70/30% ? ou cette répartition sera-t-elle appliquée de fait (maison, équipements, aménagements extérieurs...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...