Revision prix CCMI

etoiledesneiges2015 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015 - 3 mars 2015 à 10:09
Yohanlc Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2015 - 26 mars 2015 à 16:13
Bonjour,
Je suis en cours de construction par le biais d'un professionnel avec signature d'un CCMI.

Ma question concerne le dispositif de récupération des eaux de pluie qui est imposé par le réglement de lotissement.

Le règlement de lotissement prévoit "qu'il est imposé à chaque acquéreur la création d'un dispositif de rétention individuel à mettre en place sur sa propriété (...) le cout de l'achat sera supporté par le propriétaire"

Mon contrat CCMI stipule à ce sujet dans la notice "Chutes et canalisations: Les eaux pluviales seront collectées du bâtiment par tuyaux PVC 125 enterrés et raccordées au réseau EP.
Les chutes d'eaux usées seront en PVC de diamètre approprié"

Le constructeur me dit que le système de récupération individuel n'est pas prévu au contrat et m'annonce une plus value très importante!!

Il me paraissait évident que du fait que le constructeur se "chargent" des travaux de récupérations des eaux du bâtiment jusqu'au raccordement au réseau, ce qu'il y a "entre" c'est à dire le bassin de rétention individuel est "compris" dans ces travaux.
Je pense que ce bassin est une omission totale de leur part (ou mauvaise lecture du reglement de lotissement).

Mon CCMI a pour seule clause de revision du prix celle correspondant à l'indice BT01.
Sinon comme tout CCMI "classique", il est spécifié "livraison à prix et délais convenus".

Est ce que je suis dans mon droit en exigeant que les travaux soient à leur charge au vu de la réglementation des CCMI?

Merci pour vos conseils.
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4 réponses

dany311 Messages postés 20833 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024 6 332
3 mars 2015 à 10:30
bonjour

Le règlement de lotissement prévoit "qu'il est imposé à chaque acquéreur la création d'un dispositif de rétention individuel à mettre en place sur sa propriété (...) le cout de l'achat sera supporté par le propriétaire"
donc il vous appartient de faire en sorte que les eaux pluviales soient retenues chez vous
dans votre lotissement il n'y a pas de dispositif collectif
il suffit de faire un puisard ( 3 m de profondeur environ ) et d'emmener les canalisations vers le puisard
ce n'est pas au constructeur de supporter ces frais
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