Revision prix CCMI
etoiledesneiges2015
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 2 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2015
-
3 mars 2015 à 10:09
Yohanlc Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2015 - 26 mars 2015 à 16:13
Yohanlc Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2015 - 26 mars 2015 à 16:13
A voir également:
- Prix bassin de rétention maison individuelle
- Bassin de rétention maison individuelle obligatoire - Forum acheter une maison
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Prix passeport - Guide
- Sacem prix - Guide
- Seau de tabac 1kg andorre prix - Guide
4 réponses
dany311
Messages postés
20863
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 novembre 2024
6 333
3 mars 2015 à 10:30
3 mars 2015 à 10:30
bonjour
Le règlement de lotissement prévoit "qu'il est imposé à chaque acquéreur la création d'un dispositif de rétention individuel à mettre en place sur sa propriété (...) le cout de l'achat sera supporté par le propriétaire"
donc il vous appartient de faire en sorte que les eaux pluviales soient retenues chez vous
dans votre lotissement il n'y a pas de dispositif collectif
il suffit de faire un puisard ( 3 m de profondeur environ ) et d'emmener les canalisations vers le puisard
ce n'est pas au constructeur de supporter ces frais
Le règlement de lotissement prévoit "qu'il est imposé à chaque acquéreur la création d'un dispositif de rétention individuel à mettre en place sur sa propriété (...) le cout de l'achat sera supporté par le propriétaire"
donc il vous appartient de faire en sorte que les eaux pluviales soient retenues chez vous
dans votre lotissement il n'y a pas de dispositif collectif
il suffit de faire un puisard ( 3 m de profondeur environ ) et d'emmener les canalisations vers le puisard
ce n'est pas au constructeur de supporter ces frais