permis de construire refusé même en utilisant l'article L111-6-2

Question

J'ai déposé un permis de construire pour une maison dans une zone non protégée (Pas de monuments classés), mais les toitures terrasses sont interdites par le PLU.
Pour ce projet et dans un but écologique, une toiture terrasse végétalisée sera réalisée. Je me suis référé et utilisé l'article L111-6-2 du code de l'urbanisme.
Le maire à t il le droit de refuser le permis ou de ne pas tenir compte de cet article. Si c'est le cas doit il se justifier ?
Merci de répondre à ma question....

Josh Randall · Answer

Bonjour

Je comprends la nature de la demande mais elle se heurte à une phrase de l'article que tu as mentionné:

"Le présent alinéa ne fait pas obstacle à ce que le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. "

Si autour, il n'a que des toits 2 ou 4 pans, la décision de la commune peut se justifier.

Permis de construire refusé même en utilisant l'article L111-6-2

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