Procuration pour achat terrain
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mnleborgne
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jeudi 2 juin 2011
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19 juillet 2015
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18 oct. 2013 à 17:11
co - 13 avril 2015 à 19:17
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A voir également:
- Procuration de vente de terrain
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Procuration notaire prix - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
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jmp59
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mercredi 9 juin 2004
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25 novembre 2015
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18 oct. 2013 à 18:02
18 oct. 2013 à 18:02
Bonjour,
La formule de procuration est habituellement établie par le notaire.
Le mandant doit ensuite faire certifier sa signature sur ce document.
En France ça se fait dans les mairies. Le mandant signe, en présence du maire ou d'une personne ayant délégation. C'est gratuit.
Lorsque le mandant se trouve dans un pays étranger ça se fait effectivement à l'ambassade de France ou dans un consulat. Mais attention, certains consulats peuvent ne pas être habilités
La formule de procuration est habituellement établie par le notaire.
Le mandant doit ensuite faire certifier sa signature sur ce document.
En France ça se fait dans les mairies. Le mandant signe, en présence du maire ou d'une personne ayant délégation. C'est gratuit.
Lorsque le mandant se trouve dans un pays étranger ça se fait effectivement à l'ambassade de France ou dans un consulat. Mais attention, certains consulats peuvent ne pas être habilités
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2015 à 19:17