Procuration pour achat terrain
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mnleborgne
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18 oct. 2013 à 17:11
co - 13 avril 2015 à 19:17
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A voir également:
- Procuration pour achat de terrain
- Modele procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
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jmp59
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mercredi 9 juin 2004
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25 novembre 2015
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18 oct. 2013 à 18:02
18 oct. 2013 à 18:02
Bonjour,
La formule de procuration est habituellement établie par le notaire.
Le mandant doit ensuite faire certifier sa signature sur ce document.
En France ça se fait dans les mairies. Le mandant signe, en présence du maire ou d'une personne ayant délégation. C'est gratuit.
Lorsque le mandant se trouve dans un pays étranger ça se fait effectivement à l'ambassade de France ou dans un consulat. Mais attention, certains consulats peuvent ne pas être habilités
La formule de procuration est habituellement établie par le notaire.
Le mandant doit ensuite faire certifier sa signature sur ce document.
En France ça se fait dans les mairies. Le mandant signe, en présence du maire ou d'une personne ayant délégation. C'est gratuit.
Lorsque le mandant se trouve dans un pays étranger ça se fait effectivement à l'ambassade de France ou dans un consulat. Mais attention, certains consulats peuvent ne pas être habilités
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2015 à 19:17