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Construction en limite de propiété

linles Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015 - 17 avril 2015 à 11:53
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 17 avril 2015 à 12:48
Un voisin a construit pour je ne sais quelles raison un mur de garage à 15 cm. à l'intérieur de ses limites et planté des piquets fer avec ficelle pour dire que sa limite était bien aux bornes de repérage implantaient par géomètre expert.
A t'il le droit de construire ce mur à 15cm. à l'intérieur de ses limites
Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
17 avril 2015 à 12:48
allez au service urbanisme de votre commune pour vous renseigner. Normalement c'est la limite ou minimum 3m mais pas à 15 cm. C'est rare que l'on autorise une implantation entre 0 et 3m par exemple des limites séparative.
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