Permis de construire
pitou7
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pitou7 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2015 - 31 mars 2015 à 12:03
pitou7 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2015 - 31 mars 2015 à 12:03
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2 réponses
Yohanlc
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30 mars 2015 à 21:59
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Oui ç'est une opération legale.
Il peut s'agir d'un achat par un marchand de bien qui construit en vue de tirer un profit financier.
Cdlt
Il peut s'agir d'un achat par un marchand de bien qui construit en vue de tirer un profit financier.
Cdlt
pitou7
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31 mars 2015 à 04:39
31 mars 2015 à 04:39
Merci pour la réponse, mais ne devait il pas l'indiquer lors de la demande du permis de construire et faire une demande comme une personne morale et non pas comme un particulier ?
Cordialement
Cordialement
Yohanlc
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31 mars 2015 à 09:42
31 mars 2015 à 09:42
Je pensais a autre chose,admettons que nous soyons dans un lotissement communal,sa manoeuvre est pas très honnête,car dans ce type de lotissement,fait pour favorisé l'accession à la propriété des jeunes accédants,ils bénéficient d un certains nombres d'aides plutot intéressantes mais souvent sous conditions anti spéculatives.En clair il a acheté en couple en se faisant passer pour un couple de jeunes accédants,fait construire,passe le bien en marchand de bien et le revend avec une plus value plutot importante.Il serait interessant de se renseigner sur sa manoeuvre.
Cdlt
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pitou7
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Yohanlc
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Merci, je vais essayer d'en savoir plus
Cordialement
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