Fosse septique et distance voirie
Ingrid13100
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claude-33 Messages postés 19 Statut Membre -
claude-33 Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour.
Nous allons faire construire une maison. Par rapport a la route départementale nous devons respecter une distance de 75m pour construire notre maison.
Nous voulions installer dans ces 75m notre fosse septique. Apparement nous n avons pas le droit puisque c est une installation et dans la loi barnier tout bâtiment ou installions doit être a plus de 75m de la route.
Est ce vrai que la fosse en fait partie vu qu elle est sous terre? Y a t il un recours? SVP c est urgent.
Nous allons faire construire une maison. Par rapport a la route départementale nous devons respecter une distance de 75m pour construire notre maison.
Nous voulions installer dans ces 75m notre fosse septique. Apparement nous n avons pas le droit puisque c est une installation et dans la loi barnier tout bâtiment ou installions doit être a plus de 75m de la route.
Est ce vrai que la fosse en fait partie vu qu elle est sous terre? Y a t il un recours? SVP c est urgent.
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2 réponses
La fosse sceptique doit être placé dans la zone constructible du terrain en respectant certaines distances notamment vis à vis des limites séparatives et de la construction envisagée.Si recul il doit y avoir,la fosse ne peut donc pas se situer dans cette zone.De plus si la maison maison se situe aussi loin des réseaux,,pensez à prévoir dans le devis du terrassier ( bien qui le fera ) une chambre de tirage pour les réseaux,car la distance est importante et les réseaux ne pourront pas être tiré en une seule fois.
Cordialement
Cordialement
bonjour,
Pour compléter votre information sur les systèmes d'assainissement autonomes : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/ANC_Guide-usagers_web_02-10-12_light.pdf
Rapprochez vous, éventuellement, de la SPANC de votre commune (demandez à la mairie) pour voir ce qu'elle autorise.
Et suivez le bon conseil de Yohanic concernant la chambre de tirage des réseaux (eaux potables, elec, téléphone ..) si vous êtes auto-constructeur.
Pour compléter votre information sur les systèmes d'assainissement autonomes : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/ANC_Guide-usagers_web_02-10-12_light.pdf
Rapprochez vous, éventuellement, de la SPANC de votre commune (demandez à la mairie) pour voir ce qu'elle autorise.
Et suivez le bon conseil de Yohanic concernant la chambre de tirage des réseaux (eaux potables, elec, téléphone ..) si vous êtes auto-constructeur.
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