Fosse septique et distance voirie

Question

Bonjour. 
Nous allons faire construire une maison. Par rapport a la route départementale nous devons respecter une distance de 75m pour construire notre maison. 
Nous voulions installer dans ces 75m notre fosse septique. Apparement nous n avons pas le droit puisque c est une installation et dans la loi barnier tout bâtiment ou installions doit être a plus de 75m de la route. 
Est ce vrai que la fosse en fait partie vu qu elle est sous terre? Y a t il un recours? SVP c est urgent.

Yohanlc · Answer

La fosse sceptique doit être placé dans la zone constructible du terrain en respectant certaines distances notamment vis à vis des limites séparatives et de la construction envisagée.Si recul il doit y avoir,la fosse ne peut donc pas se situer dans cette zone.De plus si la maison maison se situe aussi loin des réseaux,,pensez à prévoir dans le devis du terrassier ( bien qui le fera ) une chambre de tirage pour les réseaux,car la distance est importante et les réseaux ne pourront pas être tiré en une seule fois.

Cordialement

claude-33 · Answer

bonjour,
Pour compléter votre information sur les systèmes d'assainissement autonomes :   http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/ANC_Guide-usagers_web_02-10-12_light.pdf
Rapprochez vous, éventuellement, de la SPANC de votre commune (demandez à la mairie) pour voir ce qu'elle autorise.
Et suivez le bon conseil de Yohanic concernant la chambre de tirage des réseaux (eaux potables, elec, téléphone ..) si vous êtes auto-constructeur.

Fosse septique et distance voirie

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