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Modification de la carte communale

patoune29 - 9 avril 2015 à 16:57
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 11 avril 2015 à 11:46
Bonjour, En 2010 une carte communale a été faite et les terrains agricoles environnants étaient en zone N.
Aujourd'hui, un propriétaire de terrain mitoyen au notre, souhaite faire construire car la carte communale a été modifié. Il vient de déposer un Permis de construire.
Nous souhaitons savoir qui peut modifié cette carte et pourquoi sans en être informés ?
Nous avons un élevage canin, installations classées et souhaitons savoir comment éviter cette construction. Auprès de qui nous informer ?
Sur internet, il n'existe plus la carte de 2010 et la nouvelle carte ne s'y trouve pas non plus !

Merci de m'aiguiller

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
9 avril 2015 à 20:01
bonsoir

Nous souhaitons savoir qui peut modifié cette carte et pourquoi sans en être informés ?


le conseil municipal, il faut lire les comptes rendus du conseil municipal de temps en temps , et il y a eu une enquête publique .....

vous renseigner maintenant sur la nouvelle carte communale au service urbanisme , en vérifiant qu'elle n'est pas contestée, dans ce cas les PC ne seraient pas valides
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patoune29
10 avril 2015 à 11:23
Ce que je trouve étonnant c'est que sur internet, plus aucune trace de la carte communale de 2010 et visiblement une plus récente ??
Dans la mesure où la mairie ne veut pas cette construction, pour plusieurs raisons, est-ce que le maire est obligé de mettre un avis favorable sur le PC déposé ? et qui prend la décision de donner son avis définitif ?
Merci de votre réponse
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
Modifié par kasom le 10/04/2015 à 13:02
Le maire doit justifier un refus de PC , s'il ne respecte pas le PLU par exemple .

Allez donc les voir au service urbanisme , vous aurez les éléments , la carte du zonage et le règlement applicable
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patoune29 > kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024
10 avril 2015 à 18:22
visiblement le dossier de PC est au Tribunal administratif... donc il faut attendre des nouvelles !!
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patoune29 > patoune29
11 avril 2015 à 11:32
Nous avons rencontré le maire hier qui nous a informé que la carte communale n'a pas été modifié, et que le dossier de PC après 2 refus par la Préfecture est devant le tribunal administratif. Est-il possible que ce propriétaire alimente son dossier ou le dossier de PC est tel qu'il est resté depuis 2013 ?
Sur la carte communale, il est notifié que même un agriculteur ne peut s'installer, sauf si un bâtiment existe déjà, pour l'agrandir ou le modifier.
Actuellement, il n'existe aucun bâtiment, et la zone est N.
Combien de temps prends une instruction auprès du T. administratif ?
merci pour vos réponses
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785 > patoune29
11 avril 2015 à 11:46
je ne maitrise pas la procédure

mais si le PC est accordé, vous aurez deux mois pour l'attaquer
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