Modification de la carte communale
patoune29
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, En 2010 une carte communale a été faite et les terrains agricoles environnants étaient en zone N.
Aujourd'hui, un propriétaire de terrain mitoyen au notre, souhaite faire construire car la carte communale a été modifié. Il vient de déposer un Permis de construire.
Nous souhaitons savoir qui peut modifié cette carte et pourquoi sans en être informés ?
Nous avons un élevage canin, installations classées et souhaitons savoir comment éviter cette construction. Auprès de qui nous informer ?
Sur internet, il n'existe plus la carte de 2010 et la nouvelle carte ne s'y trouve pas non plus !
Merci de m'aiguiller
Aujourd'hui, un propriétaire de terrain mitoyen au notre, souhaite faire construire car la carte communale a été modifié. Il vient de déposer un Permis de construire.
Nous souhaitons savoir qui peut modifié cette carte et pourquoi sans en être informés ?
Nous avons un élevage canin, installations classées et souhaitons savoir comment éviter cette construction. Auprès de qui nous informer ?
Sur internet, il n'existe plus la carte de 2010 et la nouvelle carte ne s'y trouve pas non plus !
Merci de m'aiguiller
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1 réponse
bonsoir
Nous souhaitons savoir qui peut modifié cette carte et pourquoi sans en être informés ?
le conseil municipal, il faut lire les comptes rendus du conseil municipal de temps en temps , et il y a eu une enquête publique .....
vous renseigner maintenant sur la nouvelle carte communale au service urbanisme , en vérifiant qu'elle n'est pas contestée, dans ce cas les PC ne seraient pas valides
Nous souhaitons savoir qui peut modifié cette carte et pourquoi sans en être informés ?
le conseil municipal, il faut lire les comptes rendus du conseil municipal de temps en temps , et il y a eu une enquête publique .....
vous renseigner maintenant sur la nouvelle carte communale au service urbanisme , en vérifiant qu'elle n'est pas contestée, dans ce cas les PC ne seraient pas valides
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans la mesure où la mairie ne veut pas cette construction, pour plusieurs raisons, est-ce que le maire est obligé de mettre un avis favorable sur le PC déposé ? et qui prend la décision de donner son avis définitif ?
Merci de votre réponse
Allez donc les voir au service urbanisme , vous aurez les éléments , la carte du zonage et le règlement applicable
Sur la carte communale, il est notifié que même un agriculteur ne peut s'installer, sauf si un bâtiment existe déjà, pour l'agrandir ou le modifier.
Actuellement, il n'existe aucun bâtiment, et la zone est N.
Combien de temps prends une instruction auprès du T. administratif ?
merci pour vos réponses
mais si le PC est accordé, vous aurez deux mois pour l'attaquer