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1 réponse
Bonjour. Vos explications sont confuses.
1/:Qu'entendez-vous par déduire le montant de la donation"alors que vous envisagez d'acheter?
2/ Si vous voulez acheter il vous faudra bien "passer devant un notaire".
3/ Si vous construisez sur ce terrain sans l'acheter, la construction appartiendra au propriétaire du terrain, c'est-à-dire à la mère de votre concubin, sous réserve d'un droit de créance à votre profit.
1/:Qu'entendez-vous par déduire le montant de la donation"alors que vous envisagez d'acheter?
2/ Si vous voulez acheter il vous faudra bien "passer devant un notaire".
3/ Si vous construisez sur ce terrain sans l'acheter, la construction appartiendra au propriétaire du terrain, c'est-à-dire à la mère de votre concubin, sous réserve d'un droit de créance à votre profit.