Extension - Attestation fin de travaux...

affy2015
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coyote3317
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21 septembre 2021
- 9 avril 2015 à 10:01
Bonjour,

J'ai contruit en 2009 un extension à ma maison, extension que j'ai construit de mes mains et qui fait plus de 20 m². J'ai demandé pour cela et obtenu un permis de construire. J'ai affiché le panneau, fait les déclarations en mairie et à la DDE etc.... Bref, je dois vendre ma maison désormai (mutation professionnelle subie) et je me rends compte un peu tard que je ne retrouve pas d'attestation.... Et comme très naif je me suis contenté de déposé mes déclarations d'ouverture et de fin de chantier sans accusé de réception.... le conseiller urbaniste actuel, qui n'est pas celui de l'époque ne veut pas me délivrer de nouvelle attestation.... car il me dit ne pas retouvé trace de mes déclarations... c'est marrant car pour la mise à jour des impôts y a pas eu de problème, ma taxe d'habitation et foncière ont quasi doublé à l'occasion de ces travaux !

Que me conseillez vous ?

Refaire une délcaration de cloture de chantier, pour obtenir ce document ? ou existe t'il un délai de prescription qui fait que je puisse me passer de tout cela. En fait je sens le coup fourré si je fais une déclaration de fin de chantier... il ne va pas retrouvé non plus la déclaration d'ouverture car je l'ai transmise de la même façon.... et donc mon permis finalement ne sera plus bon etc.....

Merci de m'aider.

4 réponses

Josh Randall
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8 avril 2015 à 14:11
Bonjour

Dans ton cas, le plus impoertant est quand même de pouvoir attester de la fin des travaux.
Demande à jeter un oeil dans ton dossier (qui est obligatoirement consultable par n'importe quel administré). Si effectivement, il n'y est pas, je te suggère de refaire une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Et là, soit tu la déposes en main prore et demande une copie datée et avec le cachet de la mairie, soit tu la fais parvenir en RAR.
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