Extension - Attestation fin de travaux...
affy2015
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 3 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2015
-
8 avril 2015 à 12:49
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 9 avril 2015 à 10:01
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 9 avril 2015 à 10:01
A voir également:
- Attestation fin de travaux artisan pdf
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
4 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 253
8 avril 2015 à 14:11
8 avril 2015 à 14:11
Bonjour
Dans ton cas, le plus impoertant est quand même de pouvoir attester de la fin des travaux.
Demande à jeter un oeil dans ton dossier (qui est obligatoirement consultable par n'importe quel administré). Si effectivement, il n'y est pas, je te suggère de refaire une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Et là, soit tu la déposes en main prore et demande une copie datée et avec le cachet de la mairie, soit tu la fais parvenir en RAR.
Dans ton cas, le plus impoertant est quand même de pouvoir attester de la fin des travaux.
Demande à jeter un oeil dans ton dossier (qui est obligatoirement consultable par n'importe quel administré). Si effectivement, il n'y est pas, je te suggère de refaire une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Et là, soit tu la déposes en main prore et demande une copie datée et avec le cachet de la mairie, soit tu la fais parvenir en RAR.