Extension - Attestation fin de travaux...
affy2015
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai contruit en 2009 un extension à ma maison, extension que j'ai construit de mes mains et qui fait plus de 20 m². J'ai demandé pour cela et obtenu un permis de construire. J'ai affiché le panneau, fait les déclarations en mairie et à la DDE etc.... Bref, je dois vendre ma maison désormai (mutation professionnelle subie) et je me rends compte un peu tard que je ne retrouve pas d'attestation.... Et comme très naif je me suis contenté de déposé mes déclarations d'ouverture et de fin de chantier sans accusé de réception.... le conseiller urbaniste actuel, qui n'est pas celui de l'époque ne veut pas me délivrer de nouvelle attestation.... car il me dit ne pas retouvé trace de mes déclarations... c'est marrant car pour la mise à jour des impôts y a pas eu de problème, ma taxe d'habitation et foncière ont quasi doublé à l'occasion de ces travaux !
Que me conseillez vous ?
Refaire une délcaration de cloture de chantier, pour obtenir ce document ? ou existe t'il un délai de prescription qui fait que je puisse me passer de tout cela. En fait je sens le coup fourré si je fais une déclaration de fin de chantier... il ne va pas retrouvé non plus la déclaration d'ouverture car je l'ai transmise de la même façon.... et donc mon permis finalement ne sera plus bon etc.....
Merci de m'aider.
J'ai contruit en 2009 un extension à ma maison, extension que j'ai construit de mes mains et qui fait plus de 20 m². J'ai demandé pour cela et obtenu un permis de construire. J'ai affiché le panneau, fait les déclarations en mairie et à la DDE etc.... Bref, je dois vendre ma maison désormai (mutation professionnelle subie) et je me rends compte un peu tard que je ne retrouve pas d'attestation.... Et comme très naif je me suis contenté de déposé mes déclarations d'ouverture et de fin de chantier sans accusé de réception.... le conseiller urbaniste actuel, qui n'est pas celui de l'époque ne veut pas me délivrer de nouvelle attestation.... car il me dit ne pas retouvé trace de mes déclarations... c'est marrant car pour la mise à jour des impôts y a pas eu de problème, ma taxe d'habitation et foncière ont quasi doublé à l'occasion de ces travaux !
Que me conseillez vous ?
Refaire une délcaration de cloture de chantier, pour obtenir ce document ? ou existe t'il un délai de prescription qui fait que je puisse me passer de tout cela. En fait je sens le coup fourré si je fais une déclaration de fin de chantier... il ne va pas retrouvé non plus la déclaration d'ouverture car je l'ai transmise de la même façon.... et donc mon permis finalement ne sera plus bon etc.....
Merci de m'aider.
A voir également:
- Attestation de fin de travaux artisan
- Attestation fin de travaux artisan pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Réserve paiement fin travaux - Guide
- Attestation de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
4 réponses
Bonjour
Dans ton cas, le plus impoertant est quand même de pouvoir attester de la fin des travaux.
Demande à jeter un oeil dans ton dossier (qui est obligatoirement consultable par n'importe quel administré). Si effectivement, il n'y est pas, je te suggère de refaire une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Et là, soit tu la déposes en main prore et demande une copie datée et avec le cachet de la mairie, soit tu la fais parvenir en RAR.
Dans ton cas, le plus impoertant est quand même de pouvoir attester de la fin des travaux.
Demande à jeter un oeil dans ton dossier (qui est obligatoirement consultable par n'importe quel administré). Si effectivement, il n'y est pas, je te suggère de refaire une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Et là, soit tu la déposes en main prore et demande une copie datée et avec le cachet de la mairie, soit tu la fais parvenir en RAR.
Par contre, du coup, il me semble que vous devez donc encore 10 ans au titre de la décennale à l'acheteur.
Oui oui je suis bien d'accord, la déclaration n'a pas été enregistrée.... je me retrouve en défaut. J'ai entendu dire qu'il y avait prescription au bout de 3 ans en cas de construction sans permis (même si j'avais un permis parfaitement valable).... que couvre cette prescription ? car le délai d'un an de recours des tiers fait peur à mon acheteur .... Au secours !
Si vous avez déposé un permis, la mairie un forcément un dossier, sinon c'est grave!Et vous devez normalement avoir une copie du dit permis. La prescription est de 3 ans pour l'administration, c'est à dire que la mairie ne peut plus vous attaquer 3 ans passés. Mais honnêtement, votre permis est forcément enregistré quelque part. Le recours des tiers est de 2 mois à partir de l'affichage de l'autorisation sur le terrain.
Vous pouvez très bien déposer l'achèvement de travaux maintenant, ce n'est pas un soucis. Moi je l'ai fait 3 ans après, ça me repousse juste la décennale car j'ai tout fait tout seul.
Vous pouvez très bien déposer l'achèvement de travaux maintenant, ce n'est pas un soucis. Moi je l'ai fait 3 ans après, ça me repousse juste la décennale car j'ai tout fait tout seul.
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