Extension - Attestation fin de travaux...
affy2015
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 9 avril 2015 à 10:01
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 9 avril 2015 à 10:01
A voir également:
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Josh Randall
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8 avril 2015 à 14:11
8 avril 2015 à 14:11
Bonjour
Dans ton cas, le plus impoertant est quand même de pouvoir attester de la fin des travaux.
Demande à jeter un oeil dans ton dossier (qui est obligatoirement consultable par n'importe quel administré). Si effectivement, il n'y est pas, je te suggère de refaire une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Et là, soit tu la déposes en main prore et demande une copie datée et avec le cachet de la mairie, soit tu la fais parvenir en RAR.
Dans ton cas, le plus impoertant est quand même de pouvoir attester de la fin des travaux.
Demande à jeter un oeil dans ton dossier (qui est obligatoirement consultable par n'importe quel administré). Si effectivement, il n'y est pas, je te suggère de refaire une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Et là, soit tu la déposes en main prore et demande une copie datée et avec le cachet de la mairie, soit tu la fais parvenir en RAR.