SCI et permis de construire

AnnePro
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lucini
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- 19 mars 2015 à 09:40
Bonjour,
Peut-on déposer un permis de construire d'une maison individuelle en tant que SCI en formation ? Quels sont les documents à fournir ? Les plans sont établis par le constructeur, doit-on en plus passer par un architecte ?
Par avance merci

2 réponses

Josh Randall
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8 août 2022
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19 mars 2015 à 08:10
Bonjour

Je ne maîtrise pas le montage juridique de départ mais je pense que faire une demande de permis de construire est envisageable sous cette forme (cliquer sur le lien en bleu pour les informations).
Par contre cela nécessitera forcément la contribution d'un architecte.
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