Terrain sans servitude
eclipse24
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20 mars 2015 à 09:39
dd - 20 mars 2015 à 16:11
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lucini
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20 mars 2015 à 10:07
20 mars 2015 à 10:07
Bonjour
je vois pas comment un forum pourrait déterminer la valeur d'un terrain à construire avec si peu d'information.
Même si ce terrain est actuellement est enclavé le vendeur peut obtenir légalement une servitude de passage.
Ce n'est parce que ce terrain n'a pas accès à une route qu'un abattement des 2/3 de sa valeur doit être appliqué. Avec un tel écart il y a peu de chances d'aboutir à un accord
Si vous souhaitez acquérir ce terrain à vous de proposer un prix raisonnable en fonction du marché et de cette particularité, acceptable pour le vendeur en fonction du marché et de sa situation.
Pour arriver à un accord il faut que chacun y trouve son compte.
Prenez rendez vous avec un notaire il pourra peut être vous aider dans cette négociation
Cordialement
je vois pas comment un forum pourrait déterminer la valeur d'un terrain à construire avec si peu d'information.
Même si ce terrain est actuellement est enclavé le vendeur peut obtenir légalement une servitude de passage.
Ce n'est parce que ce terrain n'a pas accès à une route qu'un abattement des 2/3 de sa valeur doit être appliqué. Avec un tel écart il y a peu de chances d'aboutir à un accord
Si vous souhaitez acquérir ce terrain à vous de proposer un prix raisonnable en fonction du marché et de cette particularité, acceptable pour le vendeur en fonction du marché et de sa situation.
Pour arriver à un accord il faut que chacun y trouve son compte.
Prenez rendez vous avec un notaire il pourra peut être vous aider dans cette négociation
Cordialement
"que se sont mes beaux parents qui on la servitude du chemin qui conduit a ce terrain"
Pouvez vous nous donner des précisions si j'ai mal compris.
Pour accéder au terrain à vendre vous passer chez le terrain de vos beaux parents.
Le terrain bénéficie bénéficie d'une servitude de passage.
Acté chez un notaire.
Donc si c'est le cas votre voisin peu vendre a qui il veux, en principe une servitude de passage n'est pas nominatif à une personne mais à un terrain N° de lot.
Donc si c'est le cas le voisin peu vendre à une personne, qui peu faire des logements locatifs, est vos beaux parents aurons à supporter le passage de plusieurs habitants.
Donc prendre rendez vous avec le notaire de vos beaux parents pour vous expliqué ce qui est notifier dans l'actes de la servitudes.
Pouvez vous nous donner des précisions si j'ai mal compris.
Pour accéder au terrain à vendre vous passer chez le terrain de vos beaux parents.
Le terrain bénéficie bénéficie d'une servitude de passage.
Acté chez un notaire.
Donc si c'est le cas votre voisin peu vendre a qui il veux, en principe une servitude de passage n'est pas nominatif à une personne mais à un terrain N° de lot.
Donc si c'est le cas le voisin peu vendre à une personne, qui peu faire des logements locatifs, est vos beaux parents aurons à supporter le passage de plusieurs habitants.
Donc prendre rendez vous avec le notaire de vos beaux parents pour vous expliqué ce qui est notifier dans l'actes de la servitudes.
lucini
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Modifié par lucini le 20/03/2015 à 14:45
Modifié par lucini le 20/03/2015 à 14:45
une servitude de passage n 'est pas forcément inscrit dans un acte notarié .et ne profite pas à tous les propriétaires de terrains voisins
Le propriétaire d'un terrain enclavé qui n'a aucun accès ou un accès insuffisant sur la voie publique peut contraindre ses voisins à lui consentir un droit de passage sur leur propriété. moyennant le paiement d'une indemnité.;
L'absence d'accès à la voie publique sera un critère objectif justifiant d'une décote sur le prix de vente du terrain dont le montant reste à déterminer en fonction du cas précis.
En cas d'accord à l'amiable tout est possible sinon c'est le juge qui définira l'endroit de la servitude de passage pas forcément ce petit chemin cela dépend de sa situation et des autres accès possibles et le montant des contrepartie financière et conditions d'usage.
Le propriétaire d'un terrain enclavé qui n'a aucun accès ou un accès insuffisant sur la voie publique peut contraindre ses voisins à lui consentir un droit de passage sur leur propriété. moyennant le paiement d'une indemnité.;
L'absence d'accès à la voie publique sera un critère objectif justifiant d'une décote sur le prix de vente du terrain dont le montant reste à déterminer en fonction du cas précis.
En cas d'accord à l'amiable tout est possible sinon c'est le juge qui définira l'endroit de la servitude de passage pas forcément ce petit chemin cela dépend de sa situation et des autres accès possibles et le montant des contrepartie financière et conditions d'usage.
dd
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lucini
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Modifié par dd le 20/03/2015 à 16:11
Modifié par dd le 20/03/2015 à 16:11
"ne profite pas à tous les propriétaires de terrains voisins "
Ce n'ai pas ce que j'ai écrit:
Une servitude de passage n'est pas nominatif à une personne mais à un terrain (N° de lot).
Donc si le propriétaire divise le lot en plusieurs parcelles, ces parcelle auront droit à la servitude.
Ce n'ai pas ce que j'ai écrit:
Une servitude de passage n'est pas nominatif à une personne mais à un terrain (N° de lot).
Donc si le propriétaire divise le lot en plusieurs parcelles, ces parcelle auront droit à la servitude.
Autre interprétation que l'on peut faire.
"que se sont mes beaux parents qui on la servitude du chemin qui conduit a ce terrain"
Vos beaux parents bénéficie d'une servitude pour accéder a leur terrain.
Par cette servitude vous voulez avoir accès avoir accès au terrain que vous voulez acheter.
Mais il faudra demander aux propriétaire de ce chemin une servitude de passage et seront en droit de vous le refuser.
Car c'est uniquement le terrain (N° de lot ) qui a un droit de passage.
Donc prendre rendez vous avec le notaire pour précision.
"que se sont mes beaux parents qui on la servitude du chemin qui conduit a ce terrain"
Vos beaux parents bénéficie d'une servitude pour accéder a leur terrain.
Par cette servitude vous voulez avoir accès avoir accès au terrain que vous voulez acheter.
Mais il faudra demander aux propriétaire de ce chemin une servitude de passage et seront en droit de vous le refuser.
Car c'est uniquement le terrain (N° de lot ) qui a un droit de passage.
Donc prendre rendez vous avec le notaire pour précision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mars 2015 à 10:25