Chemin d'accès à une propriété privée
lorr55
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samedi 4 avril 2015
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dd - 6 avril 2015 à 11:08
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1 réponse
Bonjour,
"car la partie à terrasser est sur le domaine publique. "
Comment est classer cette partie de terrain ? Chemin vicinal ?
Certaines personnes aiment vivre avec du confort, donc il achètent dans un lotissement, d'autre par choix de vie acheté un terrain éloigné de tout pour la tranquillité, chacun est libre de vivre comme bon lui semble.
En Quoi la collectivité serait responsable de votre achat ?
La collectivité vous a laisser le choix d'acheté ou vous voulez, et d'accéder à votre maison en 4X4 tout terrain.
"car la partie à terrasser est sur le domaine publique. "
Comment est classer cette partie de terrain ? Chemin vicinal ?
Certaines personnes aiment vivre avec du confort, donc il achètent dans un lotissement, d'autre par choix de vie acheté un terrain éloigné de tout pour la tranquillité, chacun est libre de vivre comme bon lui semble.
En Quoi la collectivité serait responsable de votre achat ?
La collectivité vous a laisser le choix d'acheté ou vous voulez, et d'accéder à votre maison en 4X4 tout terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 avril 2015 à 10:42
en soit je suis d'accord avec vous chacun fait ce qu'il veut mais n'oublions pas une chose où que l'on construise la Collectivité taxe (et pas qu'un peu). Lorsque l'on achète en lotissement le prix du terrain comprend ces taxes et les aménagements sont fait (j'avais étudié cette possibilité croyez-moi mais tout le monde n'a pas un salaire de ministre et "chacun fait ce qu'il veut" mais surtout ce qu'il peut avec ce qu'il a.....).
Lorsque que l'on achète en terrain individuel ces taxes sont à ajouter à la construction mais elles existent belle et bien donc à mêmes taxes mêmes services (droit d'égalité non?). De plus la Collectivité exige certaines normes (que l'on doit gentillement deviner car personne ne vous dit rien) donc taxes + normes + coût des travaux = payer deux fois la même chose? Quand vous payez (taxes) votre garagiste (Collectivité) pour qu'il fasse votre vidange (accès) c'est bien lui qu'il l'a fait, pas vous il me semble.
Enfin dernière chose ce que j'avance n'est pas si abérant puisque jusqu'en 1999 c'était bien la Collectivité qui prenait en charge les accès riverains mais cette loi a été modifié par décret (source: Legifrance, site officiel du gouvernement français contenant les différents textes de lois)
Mais bon ne vous inquiétez pas je prendrai à ma charge ces travaux au moins cela sera fais dans des délais acceptables et cela sera bien fais.
Mais arrêtons d'être des moutons....
6 avril 2015 à 11:08