Sujet Précédent Sujet Suivant

Construction sur zone à vocation artisanale ou industrielle

juju34 - 7 avril 2015 à 12:54
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 7 avril 2015 à 15:28
Bonjour,
Je possède un terrain sur une zone à vocation artisanale ou industrielle et je souhaiterais y construire ma maison comment pourrais je m'y prendre pour que mon permis de construire soit accepté ?
On m'as dit de nommer différemment les pièces sur mes plans, afin de justifier une activité artisanale ou industrielle. Mais j'avoue ne pas être trop emballé à l'idée de mentir sur mes plans, est ce que je risque des sanctions si je fais comme expliqué précédemment ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 207
7 avril 2015 à 15:28
Il faut négocier directement vec la mairie, en fonction de ce que prévoit le réglement du POS/PLU
2
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 207
7 avril 2015 à 14:58
Bonjour

Faire usage de faux dans le cadre d'un dépôt de permis de construire peut conduire à une annulation pure et simple de l'autorisation et peut aller jusqu'à la remise à l'état initial du terrain
0
juju34
7 avril 2015 à 15:13
Dans ce cas quelles sont les solutions qui se s'offrent à moi si je désire construire une habitation sur mon terrain?
0

Discussions similaires

Règlementation remorques artisanales
palafour -
fred -

4 réponses
achat terrain z. artisanale sans être artisan
kikou -
Marc -

7 réponses
Maison et terrain contigu en zone artisanale
HoneyLee33 -
HoneyLee33 -

24 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses