Contester mon permis de construire
dodeline37
Messages postés
1
Statut
Membre
-
dodeline37 -
dodeline37 -
bonjour
j ai une question et j espère que quelqu'un pourra m aider.
Nous avons déposer un permis de construire pour une maison et celui ci à était refusé. Le constructeur a utilisé la règle du H/2 pour positionner la maison sur le terrain mais la mairie a refusé car le PLU disait limite séparative ou 5m .
Impossible de déplacer la maison vu la configuration du terrain donc le constructeur a "négocié" avec la mairie qui a accepté notre permis de construire si nous ajoutons un pergola en bois toit végétalisé qui ferait " coller " notre maison à la rue. le problème pour nous c'est que cette pergola ne se retrouve ni devant la maison où se trouve l entrée , ni à l arrière sur un coin terrasse ou jardin mais elle recouvre une bande de terre de 7m sur 4. donc aucune utilisation intéressante possible et de plus dans noter rue aucune maison n a de pergolas / véranda ... aucune maison ne se trouve en bord de trottoir. En fait notre maison est actuellement dans l'alignement de toutes les autres maison de la rue. Nous pensons qu avec la pergola nous seront complètement inesthétique dans cette rue. Nous avons rencontré un agent de l urbanisme à la mairie pour exposer notre pb ( car en plus sur le permis de construire le schéma de la pergola est irréalisable ) demandant l annulation de cette pergola mais cet agent refuse. On nous accorde la possibilité de demander une modification de permis de construire pour que cette pergola soit plus facilement réalisable sur notre terrain ( en pente) mais pour la mairie pergola obligatoire.
Pouvons nous contester cette obligation de pergola inesthétique, inutilisable et pour le coup démontable ( car en bois et pas de fondation ) ? si oui à qui ? comment?
Je vous remercie par avance .
j ai une question et j espère que quelqu'un pourra m aider.
Nous avons déposer un permis de construire pour une maison et celui ci à était refusé. Le constructeur a utilisé la règle du H/2 pour positionner la maison sur le terrain mais la mairie a refusé car le PLU disait limite séparative ou 5m .
Impossible de déplacer la maison vu la configuration du terrain donc le constructeur a "négocié" avec la mairie qui a accepté notre permis de construire si nous ajoutons un pergola en bois toit végétalisé qui ferait " coller " notre maison à la rue. le problème pour nous c'est que cette pergola ne se retrouve ni devant la maison où se trouve l entrée , ni à l arrière sur un coin terrasse ou jardin mais elle recouvre une bande de terre de 7m sur 4. donc aucune utilisation intéressante possible et de plus dans noter rue aucune maison n a de pergolas / véranda ... aucune maison ne se trouve en bord de trottoir. En fait notre maison est actuellement dans l'alignement de toutes les autres maison de la rue. Nous pensons qu avec la pergola nous seront complètement inesthétique dans cette rue. Nous avons rencontré un agent de l urbanisme à la mairie pour exposer notre pb ( car en plus sur le permis de construire le schéma de la pergola est irréalisable ) demandant l annulation de cette pergola mais cet agent refuse. On nous accorde la possibilité de demander une modification de permis de construire pour que cette pergola soit plus facilement réalisable sur notre terrain ( en pente) mais pour la mairie pergola obligatoire.
Pouvons nous contester cette obligation de pergola inesthétique, inutilisable et pour le coup démontable ( car en bois et pas de fondation ) ? si oui à qui ? comment?
Je vous remercie par avance .
A voir également:
- Contester mon permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Lettre contestation annulation permis de conduire - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
4 réponses
Moi ce que je comprends, et que apparemment vous n'avez pas compris, c'est que votre maison ne respecte pas les distances (0 ou 5m) et que du coup la commune vous fait une fleur en acceptant une pergola qui peut vous permettre de vous considérer à la bonne distance. Là il n'est pas question d'esthétique, mais de possibilité ou non de construire. Dans ce cas là essayez de voir pour changer de matériaux et faire un vrai carport par exemple. En gros cette pergola, c'est votre sésame pour votre permis.
Non ce que vous demandiez dans votre premier message c'est la suppression de la pergola, pas la contestation de la distance, il faut être clair, si vous voulez qu'on vous réponde clairement. Et bien non, si cette distance fait partie des règles, vous ne pouvez la contester. A vous de vous adapter, éventuellement avec une Pergola. Par contre votre constructeur n'est pas bon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...