Prolongation tout à l'égout

benvod - 27 mars 2015 à 18:45
claude-33 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2015 - 29 mars 2015 à 20:01
Bonjour,
J'aurais besoin de conseil.
J'ai acquis un terrain et mon permis de construire à été accepter.
j'ai contacter un pro (veolia) pour mon raccordement au tout à l'égout là la personne m'apprend qu'il n'y à pas de tampon et donc de raccordement (malgré que la mairie m'a confirmé que le raccordement était devant mon terrain).
Après appelle à la mairie qui m'a transmis un numéro du SIBSO(syndicat mixte du bassin supérieur de l'orge) qui gère les droit d'assainissement dans mon coin.
J'appelle il m'informe qu'un avis de leur part à été donner et qu'il aurait du m'être donner à la remise du PC (mais la mairie ne l'a pas).
Sur ce document il est dit que soit je dois me raccorder sur une autre rue derrière en passent par un autre terrain raccordement à plus de 50m en monter soit faire un assainissement non collectif.
Après un nouveau RDV avec veolia j'apprend par eu que le raccordement sera cher et surement impossible (car en plus de la distance et la monter il faut éviter la descente de garage du voisin).
Je re-contacte le SIBSO qui me dit comme la mairie de me raccorder devant en créant une prolongation de réseau le tout à ma charge.
Après renseignement le prix est trop cher pour nous car à environ 15000 à 20000€.
Appelle de nouveau au SIBSO qui me dit que s'est la seul solution car en plus on ne peut pas faire d'assainissement non collectif contrairement au document qu'ils m'ont transmis.
Voila notre situation je ne sais pas si il on le droit de nous imposer de payer la prolongation sans nous avoir prévenue avant l'achat du terrain et l'acceptation du PC.
Merci d'avance pour vos réponse

1 réponse

claude-33 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2015
29 mars 2015 à 20:01
Que dit votre permis de construire accepté concernant l'assainissement ?

" J'appelle il m'informe qu'un avis de leur part à été donner et qu'il aurait du m'être donner à la remise du PC (mais la mairie ne l'a pas). "

"Sur ce document (SIBSO) il est dit que soit je dois me raccorder sur une autre rue derrière en passent par un autre terrain raccordement à plus de 50m en monter soit faire un assainissement non collectif. "

"Appelle de nouveau au SIBSO qui me dit que s'est la seul solution car en plus on ne peut pas faire d'assainissement non collectif contrairement au document qu'ils m'ont transmis. "

ça fait beaucoup ! il faut attendre le passage par ici de "juristes" de ce forum pour vous aider.
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