Canalisation SAUR

TEYSSIERM -  
Bonjour, je souhaite acheter un terrain mais une canalisation SAUR passe dessus . Je voudrai savoir quelles sont les contraintes de construction autour de cette canalisation. Distance de 3m ? 5m ?
Merci

3 réponses

  1. dd
    Il faudrait d'abord voir le contenu de l'acte du droit de passage pour savoir ce qui est mentionné.
    1. TEYSSIERM Auteur
      je n'ai pas l'acte juste le plan de l'agence immo . Doit on laisser une bande de 3 M libre sur cette canalisation SAUR ? ou pas de règles ou .... ? Merci
      1. Josh Randall Modérateur
        Bonjour

        Les contraintes de construction sont peut-être indiquées dans l'acte s'il existe une servitude. Sinon contacte la commune ou l'intercommunalité pour savoir ce que prévoit le règlement d'assainissement en matière construction à proximité des canalisations

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