Canalisation SAUR
TEYSSIERM
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Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 28 avril 2017 à 14:15
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 28 avril 2017 à 14:15
Bonjour, je souhaite acheter un terrain mais une canalisation SAUR passe dessus . Je voudrai savoir quelles sont les contraintes de construction autour de cette canalisation. Distance de 3m ? 5m ?
Merci
Merci
A voir également:
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TEYSSIERM
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28 avril 2017 à 13:55
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je n'ai pas l'acte juste le plan de l'agence immo . Doit on laisser une bande de 3 M libre sur cette canalisation SAUR ? ou pas de règles ou .... ? Merci
Josh Randall
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Bonjour
Les contraintes de construction sont peut-être indiquées dans l'acte s'il existe une servitude. Sinon contacte la commune ou l'intercommunalité pour savoir ce que prévoit le règlement d'assainissement en matière construction à proximité des canalisations
Les contraintes de construction sont peut-être indiquées dans l'acte s'il existe une servitude. Sinon contacte la commune ou l'intercommunalité pour savoir ce que prévoit le règlement d'assainissement en matière construction à proximité des canalisations