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Canalisation SAUR

TEYSSIERM Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2017 - 28 avril 2017 à 11:39
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 avril 2017 à 14:15
Bonjour, je souhaite acheter un terrain mais une canalisation SAUR passe dessus . Je voudrai savoir quelles sont les contraintes de construction autour de cette canalisation. Distance de 3m ? 5m ?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
dd
28 avril 2017 à 12:55
Il faudrait d'abord voir le contenu de l'acte du droit de passage pour savoir ce qui est mentionné.
0
Réponse 2 / 3
TEYSSIERM Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2017
28 avril 2017 à 13:55
je n'ai pas l'acte juste le plan de l'agence immo . Doit on laisser une bande de 3 M libre sur cette canalisation SAUR ? ou pas de règles ou .... ? Merci
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
28 avril 2017 à 14:15
Bonjour

Les contraintes de construction sont peut-être indiquées dans l'acte s'il existe une servitude. Sinon contacte la commune ou l'intercommunalité pour savoir ce que prévoit le règlement d'assainissement en matière construction à proximité des canalisations
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