Intervention du maire
Misterjingle76
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 1 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mai 2017
-
1 mai 2017 à 11:03
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 2 mai 2017 à 11:20
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 2 mai 2017 à 11:20
A voir également:
- Intervention du maire
- Salaire du maire d'agde - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- J ai eu mon permis malgré l'intervention de l'inspecteur - Forum Consommation
- Lettre absence pour intervention chirurgicale - Forum CDD
- Le maire peut-il faire détruire une clôture - Forum Immobilier
2 réponses
"Le maire avait l'air assez surpris et n'était pas au courant. "
Surpris, quand on reçois un CU en mairie soit c'est une succession ou pour vente.
Donc il n'a pas a être surpris.
De toute façons la meilleur chose a faire quand on achète un bien c'est d'aller se renseigner en mairie du règlement d'urbanisme, et de demander les projet futur ( dépôt de PC ou autre )dans la zone qu'on achète.
Surpris, quand on reçois un CU en mairie soit c'est une succession ou pour vente.
Donc il n'a pas a être surpris.
De toute façons la meilleur chose a faire quand on achète un bien c'est d'aller se renseigner en mairie du règlement d'urbanisme, et de demander les projet futur ( dépôt de PC ou autre )dans la zone qu'on achète.
Josh Randall
Messages postés
26569
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 février 2025
8 261
2 mai 2017 à 11:20
2 mai 2017 à 11:20
Bonjour
Dans le cas qui nous occupe, la demande de CU conditionne la vente (le vendeur </code>attend le CU positif pour vendre son terrain.</code>).
On peut présager qu'il s'agit d'un CU opérationnel pour voir la faisabilité d'une opération de construction donc en terme de délai ça se tient si le dossier était incomplet, sachant que le délai d'instruction est de 2 mois.
La promesse de vente est-elle signée ? Si oui je n,e pense pas que tu craignes quoi que ce soit. Les spécialistes confirmeront ou pas
quand on reçois un CU en mairie soit c'est une succession ou pour vente.
Dans le cas qui nous occupe, la demande de CU conditionne la vente (le vendeur </code>attend le CU positif pour vendre son terrain.</code>).
On peut présager qu'il s'agit d'un CU opérationnel pour voir la faisabilité d'une opération de construction donc en terme de délai ça se tient si le dossier était incomplet, sachant que le délai d'instruction est de 2 mois.
Pour avoir cette information, j'ai bien-sûr dû lui dire que le propriétaire allait me vendre le terrain par le biais du constructeur
La promesse de vente est-elle signée ? Si oui je n,e pense pas que tu craignes quoi que ce soit. Les spécialistes confirmeront ou pas