Intervention du maire

Misterjingle76 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017 - 1 mai 2017 à 11:03
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 2 mai 2017 à 11:20
Bonjour,

Je suis le point d'acheter un terrain par le biais d'un constructeur dans ma ville où les lots sont très prisés car peu nombreux.
La propriétaire du terrain attend le CU positif pour vendre son terrain.
Je devais signer le compromis de vente au mois de mars et nous sommes déjà au mois de mai!!
Après de nombreuses relances auprès du constructeur, la commerciale m'a dit qu'il fallait encore attendre car le dossier était en cours d'instruction en mairie.
J'ai alors décidé de prendre le taureau par les cornes en allant directement voir le maire pour savoir où le dossier en était. Il m'a répondu que le CU allait être accordé.
Pour avoir cette information, j'ai bien-sûr dû lui dire que le propriétaire allait me vendre le terrain par le biais du constructeur.
Le maire avait l'air assez surpris et n'était pas au courant.
Pour le coup, je me mords les doigts de lui avoir donné cette information.
J'ai peur qu'il use de son influence auprès du constructeur ou du propriétaire pour que le terrain soit vendu à quelqu'un d'autre.
Quelles précautions prendre pour éviter une telle situation?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

"Le maire avait l'air assez surpris et n'était pas au courant. "

Surpris, quand on reçois un CU en mairie soit c'est une succession ou pour vente.
Donc il n'a pas a être surpris.

De toute façons la meilleur chose a faire quand on achète un bien c'est d'aller se renseigner en mairie du règlement d'urbanisme, et de demander les projet futur ( dépôt de PC ou autre )dans la zone qu'on achète.
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Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 8 261
2 mai 2017 à 11:20
Bonjour

quand on reçois un CU en mairie soit c'est une succession ou pour vente
.
Dans le cas qui nous occupe, la demande de CU conditionne la vente (le vendeur </code>attend le CU positif pour vendre son terrain.</code>).
On peut présager qu'il s'agit d'un CU opérationnel pour voir la faisabilité d'une opération de construction donc en terme de délai ça se tient si le dossier était incomplet, sachant que le délai d'instruction est de 2 mois.

Pour avoir cette information, j'ai bien-sûr dû lui dire que le propriétaire allait me vendre le terrain par le biais du constructeur

La promesse de vente est-elle signée ? Si oui je n,e pense pas que tu craignes quoi que ce soit. Les spécialistes confirmeront ou pas
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