Droit de servitude

Jeanne@83 Messages postés 3 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir nous avons acheter un terrain et sur notre parcelle on doit un droit de servitude à la parcelle qui ce trouve derrière,ma question est à t'on le droit d'y circuler nous propriétaire de ce droit de servitude ?merci

3 réponses

  1. dd
     
    Bien sur c'est a vous, c'est votre terrain, mais comme votre voisin de derrière, vous n'avez pas le droit d'y stationner.
    2
    1. djivi38 Messages postés 54318 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 443
       
      bonsoir,

      .../... ni d'en diminuer la largeur en l'encombrant par quoi ce soit (bacs de fleurs par exemple).
      Toute la surface de ce passage doit rester en permanence libre et dégagée, même si ce bout de terrain (sur lequel il y a un droit de passage) est votre terrain.

      Cdt.
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  2. Jeanne@83 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci bcp de votre intérêt à ma question
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  3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Et si votre terrain est clôturé, il doit y avoir un portail dont une clé doit être remise au voisin bénéficiaire de la servitude.
    0

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