Refus de construction
arezki
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arezki -
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Bonjour,
J'ai acheté un terrain en l'an 2014 avec un certificat d'urbanisme favorable sans raison aucune en 2016 on me refuse le certificat d'urbanisme et on m'apprend que je ne pourrai construire
Que dois je faire j'ai rencontré des avocats et on dirai qu'ils évitent cette affaire
Merci
J'ai acheté un terrain en l'an 2014 avec un certificat d'urbanisme favorable sans raison aucune en 2016 on me refuse le certificat d'urbanisme et on m'apprend que je ne pourrai construire
Que dois je faire j'ai rencontré des avocats et on dirai qu'ils évitent cette affaire
Merci
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8 réponses
Bonjour,
votre CU était il encore valide au moment de votre dépot de construction ?
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
votre CU était il encore valide au moment de votre dépot de construction ?
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Bonjour
En ce qui concerne la vente, soit il y a eu une demande de CU d'information lequel ne donne que peut de détails sur la possibilité de construire, soit il y a effectivement eu une demande de CU opérationnel et le terrain a pu être désigné comme potentiellement constructible.
Depuis la vente, il est possible que le PLU ait été modifié rendant ainsi la zone das laquelle se situe le terrain inconstructible.
Ou alors les réseaux étant trop loin du terrain la commune peut rendre un CU négatif car dans l'incapacité d'en financer l'extension.
Sauf erreur, aucune demande de construire n'a été formulée...
En ce qui concerne la vente, soit il y a eu une demande de CU d'information lequel ne donne que peut de détails sur la possibilité de construire, soit il y a effectivement eu une demande de CU opérationnel et le terrain a pu être désigné comme potentiellement constructible.
Depuis la vente, il est possible que le PLU ait été modifié rendant ainsi la zone das laquelle se situe le terrain inconstructible.
Ou alors les réseaux étant trop loin du terrain la commune peut rendre un CU négatif car dans l'incapacité d'en financer l'extension.
votre CU était il encore valide au moment de votre dépôt de construction?
Sauf erreur, aucune demande de construire n'a été formulée...
Bonjour
La modification a été faite en 2012 et j'ai acheté en 2014 et il n'ya aucune justification légale au refus et ce que je souhaite que m'orienter vers un avocat spécialisé dans le domaine parce que toutes les personnes que j'ai rencontré m'apprennent que je suis victime d'une tromperie et abusé et encore...
je dois aussi que vous sachiez que le voisin n'accepte pas la différence en m'invitant a dégager et de ne plus revenir
au moment de l'achat meme le branchement d'eau et d'électicité sont pris en charge par la Mairie et sur mon acte notarié je possede deux passages privés et je remarque qu'ils m'ont suprimés le passage et l'usage d'un des deux passages qui est celui ou l'ancien Maire m'a inviter a effectué l'assainissement et il veulent en faire d'une partie de mon terrain une servitude collectif a partir du moment ou les deux passages étés séparés a la limite de mes terres
La modification a été faite en 2012 et j'ai acheté en 2014 et il n'ya aucune justification légale au refus et ce que je souhaite que m'orienter vers un avocat spécialisé dans le domaine parce que toutes les personnes que j'ai rencontré m'apprennent que je suis victime d'une tromperie et abusé et encore...
je dois aussi que vous sachiez que le voisin n'accepte pas la différence en m'invitant a dégager et de ne plus revenir
au moment de l'achat meme le branchement d'eau et d'électicité sont pris en charge par la Mairie et sur mon acte notarié je possede deux passages privés et je remarque qu'ils m'ont suprimés le passage et l'usage d'un des deux passages qui est celui ou l'ancien Maire m'a inviter a effectué l'assainissement et il veulent en faire d'une partie de mon terrain une servitude collectif a partir du moment ou les deux passages étés séparés a la limite de mes terres
Oui donc tu as reçu un CU d'information relatif à la vente. Ce CU donnait juste des informations basiques relatives au zonage du PLU et aux éventuelles taxes d'urbanisme. C'est tout.
en 2016 tu a reçu un certificat d'urbanisme négatif? Quelle est la raison de ce CU négatif ?
en 2016 tu a reçu un certificat d'urbanisme négatif? Quelle est la raison de ce CU négatif ?
les raisons du refus sont : le terrain n'est pas desservi par un réseau d'assainissement alors que j'ai été inviter par l'ancien maire a faire la demande et le réseau existe et que les voisins ont donner leurs accord et signés l'autorisation d'usage sur demande et exigence de la mairie mais comme la mairie ne s'attend pas a l'autorisation des voisins il me rappelle qu'il faut d'abord construire
La seconde raison est le passage des pompiers oui je suis d'accord les pompiers ne passent pas mais pourquoi au moment de l'achat le passage de deux metres est si large qu'on 2016 apres la demande de renouvellement de mon cu ce ne sont que des pretextes pour juste rendre service au voisin qui ne respecte rien et qui a construit des murs de cloture sur mon terrain des évacuations d'eau ainsi que le branchement d'un tuyaux directement dans mon puit voila le fonctionnement de la mairie qui veut juste s'accaparer d'une partie de mon terrain pour le donner a mon voisin (amis amis)
La seconde raison est le passage des pompiers oui je suis d'accord les pompiers ne passent pas mais pourquoi au moment de l'achat le passage de deux metres est si large qu'on 2016 apres la demande de renouvellement de mon cu ce ne sont que des pretextes pour juste rendre service au voisin qui ne respecte rien et qui a construit des murs de cloture sur mon terrain des évacuations d'eau ainsi que le branchement d'un tuyaux directement dans mon puit voila le fonctionnement de la mairie qui veut juste s'accaparer d'une partie de mon terrain pour le donner a mon voisin (amis amis)
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La problème c'est que l'accord concerne l'ancien maire et toi.
Le nouveau n'est pas obligé de respecter cet accord, surtout si ce n'était pas un accord écrit
Le refus peut être valable si la commune estime que les travaux d’extension sont trop importants financièrement
Pour ce qui est de l'accès pompier, je t'invite à contacter le Service Départemental d'Incendie et de Secours pour avoir leur avis. Parce que les règles d'intervention on évolué et qu'ils pourraient te dire si oui ou non construire une maison à cet endroit est envisageable.
A toit de prouver ce que tu dis.
- Pour le mur, fais intervenir un géomètre
- pour le branchement sur ton puits vois avec une société qui pourra le vérifier et fais-le constater par un huissier
Si la décision de refus est illégale, tu peux attaquer devant le tribunal administratif
Le nouveau n'est pas obligé de respecter cet accord, surtout si ce n'était pas un accord écrit
Le refus peut être valable si la commune estime que les travaux d’extension sont trop importants financièrement
Pour ce qui est de l'accès pompier, je t'invite à contacter le Service Départemental d'Incendie et de Secours pour avoir leur avis. Parce que les règles d'intervention on évolué et qu'ils pourraient te dire si oui ou non construire une maison à cet endroit est envisageable.
ce ne sont que des pretextes pour juste rendre service au voisin qui ne respecte rien et qui a construit des murs de cloture sur mon terrain des évacuations d'eau ainsi que le branchement d'un tuyaux directement dans mon puit voila le fonctionnement de la mairie qui veut juste s'accaparer d'une partie de mon terrain pour le donner a mon voisin
A toit de prouver ce que tu dis.
- Pour le mur, fais intervenir un géomètre
- pour le branchement sur ton puits vois avec une société qui pourra le vérifier et fais-le constater par un huissier
Si la décision de refus est illégale, tu peux attaquer devant le tribunal administratif
Je n'ai jamais eu d'accord avec le Maire puisque je ne le connais meme pas j'étais juste de passage pour la première fois dans cette commune et j'ai fais la bétise d'acheter le terrain et ils m'ont fait croire que tout est beau c'est tout
La législation juridique et financière évolue en permanence...