Clause suspensive permis de construire
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,je viens vers vous en souhaitant obtenir une réponse,
pour résumer,nous sommes une familles de trois enfants,notre père étant décédé,nous vendons un bâtiment artisanal construit sur un terrain,le tout se trouve dans un village très recherché de la Haute-Savoie,jusque là,vous allez me dire..pas de problème..
et bien si..nous avons beaucoup de monde intéressés,particuliers comme promoteur,certains sont prêt à nous faire une offre mais en indiquant une clause d'obtention du permis de construire,
je lis beaucoup de personnes étant à l'inverse de nous,à savoir acquéreur,nous,nous sommes vendeurs,quel risque prenons nous à accepter cette clause,sachant que ce terrain est sur une zone constructible,et qu'il y a même possibilité de transformer le bâtiment existant en habitation?
merci d'avance au personne qui auront l'amabilité de bien vouloir me répondre..
pour résumer,nous sommes une familles de trois enfants,notre père étant décédé,nous vendons un bâtiment artisanal construit sur un terrain,le tout se trouve dans un village très recherché de la Haute-Savoie,jusque là,vous allez me dire..pas de problème..
et bien si..nous avons beaucoup de monde intéressés,particuliers comme promoteur,certains sont prêt à nous faire une offre mais en indiquant une clause d'obtention du permis de construire,
je lis beaucoup de personnes étant à l'inverse de nous,à savoir acquéreur,nous,nous sommes vendeurs,quel risque prenons nous à accepter cette clause,sachant que ce terrain est sur une zone constructible,et qu'il y a même possibilité de transformer le bâtiment existant en habitation?
merci d'avance au personne qui auront l'amabilité de bien vouloir me répondre..
A voir également:
- Exemple condition suspensive permis de construire
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Exemple de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Exemple de plainte au commissariat - Guide
- Exemple de lettre de demande d'aide sociale - Guide
3 réponses
Bonjour
Pour moi rien de choquant à ce que cette clause apparaisse dans le compromis. Car même si le terrain est constructible le permis de construire n'est pas automatiquement accordé
Pour moi rien de choquant à ce que cette clause apparaisse dans le compromis. Car même si le terrain est constructible le permis de construire n'est pas automatiquement accordé
Bonjour,
Si votre terrain est dans une zone constructible déterminée dans un PLU, les acheteurs/constructeurs devront se conformer aux obligations éventuelles de ce PLU (hauteur des batiments, contraintes architecturales en harmonie avec l'environnement des batiments voisins, etc....).
Avez-vous, vous-mêmes obtenu un permis de construire pour cette parcelle ?
Les promoteurs metent une telle clause car ils peuvent voir leur permis de construire refusé pour d'autres causes plus contraignantes pour les batiments en habitat collectif.
Pour les particuliers, il faut que leur projet de construction soit effectif afin qu'ils puissent obtenir un prêt auprès d'un établisssement bancaire.
(j'habite moi-même en Haute-Savoie et j'ai eu l'occasion de voir comment cela se passe dans certaines communes....je n'en dirais pas plus !)
Si votre terrain est dans une zone constructible déterminée dans un PLU, les acheteurs/constructeurs devront se conformer aux obligations éventuelles de ce PLU (hauteur des batiments, contraintes architecturales en harmonie avec l'environnement des batiments voisins, etc....).
Avez-vous, vous-mêmes obtenu un permis de construire pour cette parcelle ?
Les promoteurs metent une telle clause car ils peuvent voir leur permis de construire refusé pour d'autres causes plus contraignantes pour les batiments en habitat collectif.
Pour les particuliers, il faut que leur projet de construction soit effectif afin qu'ils puissent obtenir un prêt auprès d'un établisssement bancaire.
(j'habite moi-même en Haute-Savoie et j'ai eu l'occasion de voir comment cela se passe dans certaines communes....je n'en dirais pas plus !)
Merci ginto5,
il est vrai que je ne me suis pas posé la question d'une obtention de permis,c'est un terrain constructible,l'atelier est construit sur cette parcelle,mon père avait son permis que l'on a toujours mais pour un bâtiment à usage professionnel et dès lors qu'il y a modification en usage d'habitation...à priori ceci ce complique,ceci dit mon inquiétude aujourd'hui,même si je sais que le projet est réalisable,sais l'idée d'une durée que ceci puisse prendre avant une vente définitive,à savoir si la ou les personnes susceptible de vouloir acheter ne va pas nous faire tourner en bourrique pendant si mois pour finir par laisser tomber...
il est vrai que je ne me suis pas posé la question d'une obtention de permis,c'est un terrain constructible,l'atelier est construit sur cette parcelle,mon père avait son permis que l'on a toujours mais pour un bâtiment à usage professionnel et dès lors qu'il y a modification en usage d'habitation...à priori ceci ce complique,ceci dit mon inquiétude aujourd'hui,même si je sais que le projet est réalisable,sais l'idée d'une durée que ceci puisse prendre avant une vente définitive,à savoir si la ou les personnes susceptible de vouloir acheter ne va pas nous faire tourner en bourrique pendant si mois pour finir par laisser tomber...
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