Clause suspensive permis de construire
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 14 avril 2017 à 08:24
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 14 avril 2017 à 08:24
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Josh Randall
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13 avril 2017 à 18:04
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Bonjour
Pour moi rien de choquant à ce que cette clause apparaisse dans le compromis. Car même si le terrain est constructible le permis de construire n'est pas automatiquement accordé
Pour moi rien de choquant à ce que cette clause apparaisse dans le compromis. Car même si le terrain est constructible le permis de construire n'est pas automatiquement accordé