Clause suspensive permis de construire

onpeutmerepondre Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2017 - 13 avril 2017 à 17:55
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 14 avril 2017 à 08:24
Bonjour à tous,je viens vers vous en souhaitant obtenir une réponse,
pour résumer,nous sommes une familles de trois enfants,notre père étant décédé,nous vendons un bâtiment artisanal construit sur un terrain,le tout se trouve dans un village très recherché de la Haute-Savoie,jusque là,vous allez me dire..pas de problème..
et bien si..nous avons beaucoup de monde intéressés,particuliers comme promoteur,certains sont prêt à nous faire une offre mais en indiquant une clause d'obtention du permis de construire,
je lis beaucoup de personnes étant à l'inverse de nous,à savoir acquéreur,nous,nous sommes vendeurs,quel risque prenons nous à accepter cette clause,sachant que ce terrain est sur une zone constructible,et qu'il y a même possibilité de transformer le bâtiment existant en habitation?
merci d'avance au personne qui auront l'amabilité de bien vouloir me répondre..
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3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
13 avril 2017 à 18:04
Bonjour

Pour moi rien de choquant à ce que cette clause apparaisse dans le compromis. Car même si le terrain est constructible le permis de construire n'est pas automatiquement accordé
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