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Taxe d aménagement

Thomas - 18 avril 2017 à 13:55
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 avril 2017 à 11:55
Bonjour,
Je dois payer environ 8000e de taxe d aménagement (payable en 2fois)
Existe il une exonération totale ou partielle de cette taxe si oui pouvez vous me communiquer la marche à suivre.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Thomas
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
18 avril 2017 à 22:06
Bonjour

Pas d'exonération possible. Sauf dans les cas énumérés dans cette fiche
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263

Et il s'agit d'un exonération partielle
0
Thomas
18 avril 2017 à 23:00
Merci pour votre réponse
Apparemment si je suis les informations je suis éligible dans l abattement de 50%.
Que dois je faire ou à qui je dois justifier l information de cet abattement?
Cordialement
Thomas
0
Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
19 avril 2017 à 11:40
La TA dont tu parles c'est la somme due suite au courrier de l'administration fiscale ou c'est une estimation qui figure dans l'arrêté du permis de construire ?

Parce que s'il s'agit du courrier des impôts, l'abattement est déjà calculé automatiquement et est inclus dans le montant fixé. Cet abattement concerne les 100 premiers mètres carrés de la construction.
0
Thomas
19 avril 2017 à 11:46
Oui il s agit du courrier de l administration fiscale.
Donc j en conclue que rien n est plus faisable et je dois payer cette somme.
Merci de vos reponses
0
Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
19 avril 2017 à 11:55
En effet c'est la somme à payer
Maintenant tu peux voir avec les impôts pour essayer d'échelonner le paiement
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