Taxe d aménagement
Thomas
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je dois payer environ 8000e de taxe d aménagement (payable en 2fois)
Existe il une exonération totale ou partielle de cette taxe si oui pouvez vous me communiquer la marche à suivre.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Thomas
Je dois payer environ 8000e de taxe d aménagement (payable en 2fois)
Existe il une exonération totale ou partielle de cette taxe si oui pouvez vous me communiquer la marche à suivre.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Thomas
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3 réponses
Bonjour
Pas d'exonération possible. Sauf dans les cas énumérés dans cette fiche
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
Et il s'agit d'un exonération partielle
Pas d'exonération possible. Sauf dans les cas énumérés dans cette fiche
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
Et il s'agit d'un exonération partielle
La TA dont tu parles c'est la somme due suite au courrier de l'administration fiscale ou c'est une estimation qui figure dans l'arrêté du permis de construire ?
Parce que s'il s'agit du courrier des impôts, l'abattement est déjà calculé automatiquement et est inclus dans le montant fixé. Cet abattement concerne les 100 premiers mètres carrés de la construction.
Parce que s'il s'agit du courrier des impôts, l'abattement est déjà calculé automatiquement et est inclus dans le montant fixé. Cet abattement concerne les 100 premiers mètres carrés de la construction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Apparemment si je suis les informations je suis éligible dans l abattement de 50%.
Que dois je faire ou à qui je dois justifier l information de cet abattement?
Cordialement
Thomas