Taxe d aménagement
Thomas
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois payer environ 8000e de taxe d aménagement (payable en 2fois)
Existe il une exonération totale ou partielle de cette taxe si oui pouvez vous me communiquer la marche à suivre.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Thomas
Je dois payer environ 8000e de taxe d aménagement (payable en 2fois)
Existe il une exonération totale ou partielle de cette taxe si oui pouvez vous me communiquer la marche à suivre.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Thomas
3 réponses
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Bonjour
Pas d'exonération possible. Sauf dans les cas énumérés dans cette fiche
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
Et il s'agit d'un exonération partielle -
La TA dont tu parles c'est la somme due suite au courrier de l'administration fiscale ou c'est une estimation qui figure dans l'arrêté du permis de construire ?
Parce que s'il s'agit du courrier des impôts, l'abattement est déjà calculé automatiquement et est inclus dans le montant fixé. Cet abattement concerne les 100 premiers mètres carrés de la construction.
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En effet c'est la somme à payer
Maintenant tu peux voir avec les impôts pour essayer d'échelonner le paiement
La législation juridique et financière évolue en permanence...