Taxe d aménagement

Thomas -  
Bonjour,
Je dois payer environ 8000e de taxe d aménagement (payable en 2fois)
Existe il une exonération totale ou partielle de cette taxe si oui pouvez vous me communiquer la marche à suivre.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Thomas

3 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Pas d'exonération possible. Sauf dans les cas énumérés dans cette fiche
    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263

    Et il s'agit d'un exonération partielle
    0
    1. Thomas
      Merci pour votre réponse
      Apparemment si je suis les informations je suis éligible dans l abattement de 50%.
      Que dois je faire ou à qui je dois justifier l information de cet abattement?
      Cordialement
      Thomas
      0
  2. Josh Randall Modérateur
    La TA dont tu parles c'est la somme due suite au courrier de l'administration fiscale ou c'est une estimation qui figure dans l'arrêté du permis de construire ?

    Parce que s'il s'agit du courrier des impôts, l'abattement est déjà calculé automatiquement et est inclus dans le montant fixé. Cet abattement concerne les 100 premiers mètres carrés de la construction.
    0
    1. Thomas
      Oui il s agit du courrier de l administration fiscale.
      Donc j en conclue que rien n est plus faisable et je dois payer cette somme.
      Merci de vos reponses
      0
  3. Josh Randall Modérateur
    En effet c'est la somme à payer
    Maintenant tu peux voir avec les impôts pour essayer d'échelonner le paiement
    0

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