Taxe d aménagement
Thomas
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18 avril 2017 à 13:55
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 19 avril 2017 à 11:55
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3 réponses
Josh Randall
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18 avril 2017 à 22:06
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Bonjour
Pas d'exonération possible. Sauf dans les cas énumérés dans cette fiche
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
Et il s'agit d'un exonération partielle
Pas d'exonération possible. Sauf dans les cas énumérés dans cette fiche
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
Et il s'agit d'un exonération partielle
Josh Randall
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19 avril 2017 à 11:40
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La TA dont tu parles c'est la somme due suite au courrier de l'administration fiscale ou c'est une estimation qui figure dans l'arrêté du permis de construire ?
Parce que s'il s'agit du courrier des impôts, l'abattement est déjà calculé automatiquement et est inclus dans le montant fixé. Cet abattement concerne les 100 premiers mètres carrés de la construction.
Parce que s'il s'agit du courrier des impôts, l'abattement est déjà calculé automatiquement et est inclus dans le montant fixé. Cet abattement concerne les 100 premiers mètres carrés de la construction.
Josh Randall
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19 avril 2017 à 11:55
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En effet c'est la somme à payer
Maintenant tu peux voir avec les impôts pour essayer d'échelonner le paiement
Maintenant tu peux voir avec les impôts pour essayer d'échelonner le paiement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 avril 2017 à 23:00
Apparemment si je suis les informations je suis éligible dans l abattement de 50%.
Que dois je faire ou à qui je dois justifier l information de cet abattement?
Cordialement
Thomas