Refus permis de construire
ELOCOIFF
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Modifié le 28 avril 2017 à 14:07
BmV Messages postés 90557 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 28 avril 2017 à 14:08
BmV Messages postés 90557 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 28 avril 2017 à 14:08
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coyote3317
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28 avril 2017 à 12:22
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Que dit le règlement de la zone bleue?
coyote3317
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28 avril 2017 à 12:31
28 avril 2017 à 12:31
J'ai lu très rapidement le règlement du PPR, et en zone bleue, si l'on respecte les côtes de plancher bas et et celui des zones refuges, je ne vois pas ce qui peut motiver un refus. Mais je n'ai pas lu le règlement du PLU, qui lui, peut être plus restrictif.
Josh Randall
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28 avril 2017 à 14:04
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Bonjour
j'ai cherché le document mais ne l'ai pas encore trouvé. Mais il me semble qu'il est possible pour un maire de refuser une demande de permis e construire pour des questions de sécurité aux personnes.
Faut que je le trouve
j'ai cherché le document mais ne l'ai pas encore trouvé. Mais il me semble qu'il est possible pour un maire de refuser une demande de permis e construire pour des questions de sécurité aux personnes.
Faut que je le trouve
BmV
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28 avril 2017 à 14:08
28 avril 2017 à 14:08
" qu'il ne souhaite pas augmenter la population sur une zone à risque" : ce motif a été noté tel quel sur le refus de permis ?