refus permis de construire

Question

Bonjour

On vient de me refuser un  permis de construire  sous le prétexte " qu'il ne souhaite pas augmenter la population sur une  zone à risque"
D'après le PPRI de cette commune nous sommes dans une zone bleue donc constructible.
Ce terrain m'a été vendu il y a 8 ans par la commune elle même 
Nous avions entamé une construction à l'époque avec la societe avec laquelle nous avons été en procès pour  malfaçon] 
Maintenant que ce litige  est terminé on me refuse le permis alors que toute la zone autour de mon terrain est construit.

Pouvez vous m'aider?

coyote3317 · Answer

Que dit le règlement de la zone bleue?

coyote3317 · Answer

J'ai lu très rapidement le règlement du PPR, et en zone bleue, si l'on respecte les côtes de plancher bas et et celui des zones refuges, je ne vois pas ce qui peut motiver un refus. Mais je n'ai pas lu le règlement du PLU, qui lui, peut être plus restrictif.

Josh Randall · Answer

Bonjour

j'ai cherché le document mais ne l'ai pas encore trouvé. Mais il me semble qu'il est possible pour un maire de refuser une demande de permis e construire pour des questions de sécurité aux personnes.
Faut que je le trouve

BmV · Answer

" qu'il ne souhaite pas augmenter la population sur une zone à risque" : ce motif a été noté tel quel sur le refus de permis ?

Refus permis de construire

4 réponses

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