La mairie m'imposé une hauteur maxi de 4 mètres

risobat - 7 mai 2017 à 22:02
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 8 mai 2017 à 15:42
Bonjour,
suite a une construction d'une maison dans une zone artisanale avec un partie pour mon activité, le PLU n’impose une hauteur de bâtiment de la partis activité de 10 mètres de haut maxi, mai la mairie me refuse cette hauteur et veux m'imposé une hauteur maxi de 4 mètres, on t'il le droit ??,
Merci pour votre réponse
Thierry

4 réponses

xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
8 mai 2017 à 08:29
bonjour
je sens que le vais me faire taper sur les doigts

vous changez la désignation de vos pièces
cuisine=réfectoire
salle a manger= espace détente
chambre=espace repos
ect...

pas de bousculade pour les-1 !!! si je post ce message c'est que je l'ai déjà fait et avec succés
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risobat Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 7 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2017
8 mai 2017 à 12:46
Merci xplom,
mai je préfère reste avec les bon terme et bien dissocié les 2 bâtiment, activité et habitation
Merci
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
8 mai 2017 à 08:01
Bonjour

Est-ce que cette hauteur est inscrite dans le PLU ? Autrement dit, est-il précisé que la hauteur maximale est de 10 m pour une construction à usage d’activité et 4 m pour une construction à usage d'habitation ?
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risobat Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 7 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2017
8 mai 2017 à 12:44
Bonjour Josh,
oui ,il est bien précisé sur le PLU que la hauteur maximale est de 10 m pour une construction à usage d’activité,
et concernant la hauteur de construction à usage d'habitation il y a pas de souci, on peut faire un R+1 mai avec toiture tuile et non toiture terrasse, mai sa sa ne me dérange pas,
il on dit a mon architecte qu'il veule m'imposer une hauteur maxi de 4 mètre en partie activité sous prétexte que : il on peur que je face comme une autre entreprise voisine dans la zone artisanal et que si je fait un étage que je face un appartement a la place d'une zone de stockage.
Thierry
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
8 mai 2017 à 08:52
si je post ce message c'est que je l'ai déjà fait et avec succés 

Fausse déclaration = délit
https://www.legavox.fr/blog/maitre-alexander-steller/permis-obtenu-grace-fausse-declaration-21302.htm
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
8 mai 2017 à 09:09
non,non vrai déclaration, mais avec des nuances
j'aurai du faire de la politique ..
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187 > xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024
8 mai 2017 à 09:19
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Marley > xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024
8 mai 2017 à 14:43
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BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 018
8 mai 2017 à 09:43
" et veux m'imposé une hauteur maxi de 4 mètres " : et pour quel motif ?
Sur la base de quel texte ?
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risobat Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 7 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2017
8 mai 2017 à 12:36
Bonjour BmV,
il veule m'imposer une hauteur maxi de 4 mètre sous prétexte que : il on peur que je face comme une autre entreprise voisine dans la zone artisanal et que si je fait un étage que je face un appartement a la place d'une zone de stockage,
Thierry
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BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 018 > risobat Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 7 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2017
8 mai 2017 à 15:42
La peur n'est pas un motif !
Un "prétexte" non plus !

Il faut un texte réglementaire existant.
Donc je répète ma question : Sur la base de quel texte ?
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