La mairie m'imposé une hauteur maxi de 4 mètres
Bonjour,
suite a une construction d'une maison dans une zone artisanale avec un partie pour mon activité, le PLU n’impose une hauteur de bâtiment de la partis activité de 10 mètres de haut maxi, mai la mairie me refuse cette hauteur et veux m'imposé une hauteur maxi de 4 mètres, on t'il le droit ??,
Merci pour votre réponse
Thierry
suite a une construction d'une maison dans une zone artisanale avec un partie pour mon activité, le PLU n’impose une hauteur de bâtiment de la partis activité de 10 mètres de haut maxi, mai la mairie me refuse cette hauteur et veux m'imposé une hauteur maxi de 4 mètres, on t'il le droit ??,
Merci pour votre réponse
Thierry
4 réponses
-
Modérateurbonjour
je sens que le vais me faire taper sur les doigts
vous changez la désignation de vos pièces
cuisine=réfectoire
salle a manger= espace détente
chambre=espace repos
ect...
pas de bousculade pour les-1 !!! si je post ce message c'est que je l'ai déjà fait et avec succés
-
ModérateurBonjour
Est-ce que cette hauteur est inscrite dans le PLU ? Autrement dit, est-il précisé que la hauteur maximale est de 10 m pour une construction à usage d’activité et 4 m pour une construction à usage d'habitation ?
-
Bonjour Josh,
oui ,il est bien précisé sur le PLU que la hauteur maximale est de 10 m pour une construction à usage d’activité,
et concernant la hauteur de construction à usage d'habitation il y a pas de souci, on peut faire un R+1 mai avec toiture tuile et non toiture terrasse, mai sa sa ne me dérange pas,
il on dit a mon architecte qu'il veule m'imposer une hauteur maxi de 4 mètre en partie activité sous prétexte que : il on peur que je face comme une autre entreprise voisine dans la zone artisanal et que si je fait un étage que je face un appartement a la place d'une zone de stockage.
Thierry
-
-
Modérateur
si je post ce message c'est que je l'ai déjà fait et avec succés
Fausse déclaration = délit
https://www.legavox.fr/blog/maitre-alexander-steller/permis-obtenu-grace-fausse-declaration-21302.htm
-
Modérateur" et veux m'imposé une hauteur maxi de 4 mètres " : et pour quel motif ?
Sur la base de quel texte ?
-
-
Modérateur@risobatLa peur n'est pas un motif !
Un "prétexte" non plus !
Il faut un texte réglementaire existant.
Donc je répète ma question : Sur la base de quel texte ?
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...