La mairie m'imposé une hauteur maxi de 4 mètres

risobat -  
BmV Messages postés 98510 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
suite a une construction d'une maison dans une zone artisanale avec un partie pour mon activité, le PLU n’impose une hauteur de bâtiment de la partis activité de 10 mètres de haut maxi, mai la mairie me refuse cette hauteur et veux m'imposé une hauteur maxi de 4 mètres, on t'il le droit ??,
Merci pour votre réponse
Thierry

4 réponses

xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
bonjour
je sens que le vais me faire taper sur les doigts

vous changez la désignation de vos pièces
cuisine=réfectoire
salle a manger= espace détente
chambre=espace repos
ect...

pas de bousculade pour les-1 !!! si je post ce message c'est que je l'ai déjà fait et avec succés
1
risobat Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci xplom,
mai je préfère reste avec les bon terme et bien dissocié les 2 bâtiment, activité et habitation
Merci
0
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Est-ce que cette hauteur est inscrite dans le PLU ? Autrement dit, est-il précisé que la hauteur maximale est de 10 m pour une construction à usage d’activité et 4 m pour une construction à usage d'habitation ?
0
risobat Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour Josh,
oui ,il est bien précisé sur le PLU que la hauteur maximale est de 10 m pour une construction à usage d’activité,
et concernant la hauteur de construction à usage d'habitation il y a pas de souci, on peut faire un R+1 mai avec toiture tuile et non toiture terrasse, mai sa sa ne me dérange pas,
il on dit a mon architecte qu'il veule m'imposer une hauteur maxi de 4 mètre en partie activité sous prétexte que : il on peur que je face comme une autre entreprise voisine dans la zone artisanal et que si je fait un étage que je face un appartement a la place d'une zone de stockage.
Thierry
0
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
si je post ce message c'est que je l'ai déjà fait et avec succés 

Fausse déclaration = délit
https://www.legavox.fr/blog/maitre-alexander-steller/permis-obtenu-grace-fausse-declaration-21302.htm
0
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
non,non vrai déclaration, mais avec des nuances
j'aurai du faire de la politique ..
0
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313 > xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
...
0
Marley > xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
+10
0
BmV Messages postés 98510 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 195
 
" et veux m'imposé une hauteur maxi de 4 mètres " : et pour quel motif ?
Sur la base de quel texte ?
0
risobat Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour BmV,
il veule m'imposer une hauteur maxi de 4 mètre sous prétexte que : il on peur que je face comme une autre entreprise voisine dans la zone artisanal et que si je fait un étage que je face un appartement a la place d'une zone de stockage,
Thierry
0
BmV Messages postés 98510 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 195 > risobat Messages postés 3 Statut Membre
 
La peur n'est pas un motif !
Un "prétexte" non plus !

Il faut un texte réglementaire existant.
Donc je répète ma question : Sur la base de quel texte ?
0