Mur historique sur mon terrain
simonjulie
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes sur le point de faire construire notre 1ere maison.
Au moment de déposer le permis de construire à la mairie, j'ai eu un entretien avec le service urbanisme car nous sommes en zone historique, et le problème c'est qu'il y a un mur (faisant partie de la zone historique) tout le long de notre terrain.
Pour l'entrée de notre maison ils doivent casser 3,50 mètres du mur mais il me reste encore 4 mètres.
Le service urbanisme ne veut pas l'enlever totalement puisqu'il fait partie de la zone historique (église pas loin) mais c'est un mur d'au moins 1m80 de hauteur en béton assez moche, j'ai donc posé la question de l'entretien du mur (si il se détériore) et ils m'ont répondu que vu qu'il se trouve sur notre terrain l'entretien est à notre charge vu qu'on achète le terrain avec le mur.
Si plus tard je détruis ce mur, qui pour moi présente un danger car lorsque je sortirai avec ma voiture je n'aurai pas de vision de la route, qu'est ce que la mairie peut me dire ? que-ce-que je risque ? Peuvent-ils se retourner contre nous ?
Merci beaucoup pour votre aide
Nous sommes sur le point de faire construire notre 1ere maison.
Au moment de déposer le permis de construire à la mairie, j'ai eu un entretien avec le service urbanisme car nous sommes en zone historique, et le problème c'est qu'il y a un mur (faisant partie de la zone historique) tout le long de notre terrain.
Pour l'entrée de notre maison ils doivent casser 3,50 mètres du mur mais il me reste encore 4 mètres.
Le service urbanisme ne veut pas l'enlever totalement puisqu'il fait partie de la zone historique (église pas loin) mais c'est un mur d'au moins 1m80 de hauteur en béton assez moche, j'ai donc posé la question de l'entretien du mur (si il se détériore) et ils m'ont répondu que vu qu'il se trouve sur notre terrain l'entretien est à notre charge vu qu'on achète le terrain avec le mur.
Si plus tard je détruis ce mur, qui pour moi présente un danger car lorsque je sortirai avec ma voiture je n'aurai pas de vision de la route, qu'est ce que la mairie peut me dire ? que-ce-que je risque ? Peuvent-ils se retourner contre nous ?
Merci beaucoup pour votre aide
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- Ilc insee historique - Accueil - Droit et bail commercial
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- Mon voisin fait pousser du lierre sur mon mur - Forum Immobilier
8 réponses
Bonjour,
Entre 7 et 10 ans de prison, entre 100 000 et 150 000€ d'amende....
Je crois que vous allez garder le mur et placer plein d'arbustes et de pots de fleurs devant pour la mocheté, et pour la dangerosité vous allez sortir de chez vous vers la droite et faire demi-tour au rond-point suivant, non ?
Avec un peu de chance vous êtes sur une zone sismique et le mur s'écroulera tout seul...
https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Monuments-historiques/Interventions-demarches/Sanctions-administratives-et-penales
Entre 7 et 10 ans de prison, entre 100 000 et 150 000€ d'amende....
Je crois que vous allez garder le mur et placer plein d'arbustes et de pots de fleurs devant pour la mocheté, et pour la dangerosité vous allez sortir de chez vous vers la droite et faire demi-tour au rond-point suivant, non ?
Avec un peu de chance vous êtes sur une zone sismique et le mur s'écroulera tout seul...
https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Monuments-historiques/Interventions-demarches/Sanctions-administratives-et-penales
La mairie a-t-elle produit l'arrêté de protection du patrimoine complet relatif à l'église et à ce mur qui détaille tous les éléments protégés au titre de leur valeur historique ???
Si non, on peut l'exiger.
Il semble curieux qu'un mur en béton (!) soit vraiment protégé.
Si non, on peut l'exiger.
Il semble curieux qu'un mur en béton (!) soit vraiment protégé.
Bonjour
Le mur qui, semble n'avoir rien d'historique doit se trouver dans le périmètre de 500 m de protection d'un patrimoine inscrit ou classé au titre des monuments historiques.
Information vérifiable auprès de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine.
Pour info ce périmètre peut être modifié par la commune suite à publication de la loi du du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Dans ce cas on parlera de Périmètre Délimité des Abords (PDA). Ce PDA permet de fixer une limite dans laquelle se trouveront les bâtiment en co-visibilité du monument historique.
Si cela n'a pas été fait on restera dans un périmètre de 500 m de rayon.
Le fait que le mur soit protégé constitue une servitude d'utilité publique qui doit être répertoriée dans le règlement du PLU (voire en annexe) et devrait être visible sur le plan de zonage ou le plan des servitudes.
Ce que souhaite la commune oralement n'a pas de valeur. La mairie consultera l'ABF une fois le dossier déposé. Ce service donnera un avis qi sera obligatoirement suivi par le service en charge de l'instruction.
Le mur qui, semble n'avoir rien d'historique doit se trouver dans le périmètre de 500 m de protection d'un patrimoine inscrit ou classé au titre des monuments historiques.
Information vérifiable auprès de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine.
Pour info ce périmètre peut être modifié par la commune suite à publication de la loi du du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Dans ce cas on parlera de Périmètre Délimité des Abords (PDA). Ce PDA permet de fixer une limite dans laquelle se trouveront les bâtiment en co-visibilité du monument historique.
Si cela n'a pas été fait on restera dans un périmètre de 500 m de rayon.
Le fait que le mur soit protégé constitue une servitude d'utilité publique qui doit être répertoriée dans le règlement du PLU (voire en annexe) et devrait être visible sur le plan de zonage ou le plan des servitudes.
Ce que souhaite la commune oralement n'a pas de valeur. La mairie consultera l'ABF une fois le dossier déposé. Ce service donnera un avis qi sera obligatoirement suivi par le service en charge de l'instruction.
Merci pour votre réponse si rapide.
Sur la photo il y aura à gauche une maison collée à la notre. J'ai un espace que de 3 metre pour sortir et devant il ny a pas de rond point ces une ligne droite à double sens et on ne voit pas les voiture arriver de la gauche ou de la droite en etant à l'intérieur
Sur la photo il y aura à gauche une maison collée à la notre. J'ai un espace que de 3 metre pour sortir et devant il ny a pas de rond point ces une ligne droite à double sens et on ne voit pas les voiture arriver de la gauche ou de la droite en etant à l'intérieur
Oui c'est pour ça que vous irez à droite, pour ne pas avoir à traverser, en avançant juste ce qu'il faut pour voir ce qui vient de votre gauche. Et vous ferez demi-tour plus loin, en sécurité.
Si nécessaire demandez l'autorisation de poser un miroir de sortie en face de votre sortie, ça ne coûte pas si cher.
Maintenant c'est vrai que le mur est très moche, et que s'il est protégé eh bien... parfois on protège vraiment n'importe quoi en France.... :(
Si nécessaire demandez l'autorisation de poser un miroir de sortie en face de votre sortie, ça ne coûte pas si cher.
Maintenant c'est vrai que le mur est très moche, et que s'il est protégé eh bien... parfois on protège vraiment n'importe quoi en France.... :(
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La Mairie ne nous a rien donné du tout pour le moment seul le le service urbanisme me l'a dit de vive voix comme vous pouvez le voir sur la photo le mur n'a pour moi rien d'historique à part peut-être le fait qu'il soit là depuis 100 ans l'église est à environ 300 mètres de notre terrain le problème qu'il y a c'est qu'il nous cache tout la visibilité des voitures venant de gauche comme je l'ai dit sur le message précédent il y aura une maison sur la gauche de la photo quasi mitoyenne
" La Mairie ne nous a rien donné du tout pour le moment ": vous êtes tout à fait en droit de demander à voir l'arrêté qui "protège" ce mur.
Pour vérifier.
Cela dit, c'est peut-être vraiment vrai, mais on ne peut pas vous interdire de demander la justification officielle.
Pour vérifier.
Cela dit, c'est peut-être vraiment vrai, mais on ne peut pas vous interdire de demander la justification officielle.
bonsoir
réponse pas juridique mais d'usage
j'ai pris un pelleteur incompétent qui a démoli le mur...
réponse pas juridique mais d'usage
j'ai pris un pelleteur incompétent qui a démoli le mur...
Réponse juridique ET d'usage : donc elle sera civilement responsable puisque maître d’œuvre pour le "pelletage" et on se retrouve dans le cas exposé par Mimimouette
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7495719-mur-historique-sur-mon-terrain#1
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7495719-mur-historique-sur-mon-terrain#1
La législation juridique et financière évolue en permanence...