Proprietaire de la servitude peut on y circuler
Voilà mon terrain cest celui en couleur,cest une division parcellaire,nous devons un droit de passage pour la parcelle du dessus,j'aimerais savoir si nous proprietaire de cet servitude on a droit d'y circuler en voiture car la mairie nous dis que non!! Alors que le notaire nous avais dis à la promesse de vente que oui et pour l'architecture aussi,donc j'aimerais votre aide merci bcp
La législation juridique et financière évolue en permanence...