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Proprietaire de la servitude peut on y circuler

Jeanne@83 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2017 - 7 mai 2017 à 00:09
djivi38 Messages postés 51796 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2024 - 7 mai 2017 à 01:27
Bonjour,
Voilà mon terrain cest celui en couleur,cest une division parcellaire,nous devons un droit de passage pour la parcelle du dessus,j'aimerais savoir si nous proprietaire de cet servitude on a droit d'y circuler en voiture car la mairie nous dis que non!! Alors que le notaire nous avais dis à la promesse de vente que oui et pour l'architecture aussi,donc j'aimerais votre aide merci bcp

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51796 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2024 15 300
7 mai 2017 à 01:27
bonjour,

bien sûr que vous pouvez y circuler, mais personne (même pas vous, propriétaires) n'a le droit d'y stationner ou d'encombrer ce passage, ce qui diminuerait sa largeur, voire sa longueur.

Cdt.
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