Sujet Précédent Sujet Suivant

Proprietaire de la servitude peut on y circuler

Jeanne@83 Messages postés 3 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54134 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Voilà mon terrain cest celui en couleur,cest une division parcellaire,nous devons un droit de passage pour la parcelle du dessus,j'aimerais savoir si nous proprietaire de cet servitude on a droit d'y circuler en voiture car la mairie nous dis que non!! Alors que le notaire nous avais dis à la promesse de vente que oui et pour l'architecture aussi,donc j'aimerais votre aide merci bcp

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 54134 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 286
 
bonjour,

bien sûr que vous pouvez y circuler, mais personne (même pas vous, propriétaires) n'a le droit d'y stationner ou d'encombrer ce passage, ce qui diminuerait sa largeur, voire sa longueur.

Cdt.
0

Discussions similaires

Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Maiwennanahe -
Maiwennanahe -

22 réponses
Convention Servitude Enedis
GKLONE -
GKLONE -

9 réponses
Servitude ERDF
paul40 -
JC33 -

26 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Peut on vous faire payer plus que la caution
Angeoudem -
djivi38 -

8 réponses