Proprietaire de la servitude peut on y circuler
Jeanne@83
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djivi38 Messages postés 54207 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54207 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -

Voilà mon terrain cest celui en couleur,cest une division parcellaire,nous devons un droit de passage pour la parcelle du dessus,j'aimerais savoir si nous proprietaire de cet servitude on a droit d'y circuler en voiture car la mairie nous dis que non!! Alors que le notaire nous avais dis à la promesse de vente que oui et pour l'architecture aussi,donc j'aimerais votre aide merci bcp
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