Proprietaire de la servitude peut on y circuler
Jeanne@83
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djivi38 Messages postés 51796 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2024 - 7 mai 2017 à 01:27
djivi38 Messages postés 51796 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2024 - 7 mai 2017 à 01:27
A voir également:
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djivi38
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7 mai 2017 à 01:27
7 mai 2017 à 01:27
bonjour,
bien sûr que vous pouvez y circuler, mais personne (même pas vous, propriétaires) n'a le droit d'y stationner ou d'encombrer ce passage, ce qui diminuerait sa largeur, voire sa longueur.
Cdt.
bien sûr que vous pouvez y circuler, mais personne (même pas vous, propriétaires) n'a le droit d'y stationner ou d'encombrer ce passage, ce qui diminuerait sa largeur, voire sa longueur.
Cdt.