Délai pour confirmer une déclaration préalable ?
citoyenduval
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citoyenduval -
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Bonjour,
L’arrêté d’opposition à notre déclaration préalable a été annulé par le tribunal administratif mi-Mars. Quel est le délai pour confirmer notre demande ?
En effet, nous préférerions attendre que le délai d’appel soit écoulé afin de ne pas inciter la Mairie à faire appel. Nous souhaitons éviter toute prolongation de la procédure.
Merci
L’arrêté d’opposition à notre déclaration préalable a été annulé par le tribunal administratif mi-Mars. Quel est le délai pour confirmer notre demande ?
En effet, nous préférerions attendre que le délai d’appel soit écoulé afin de ne pas inciter la Mairie à faire appel. Nous souhaitons éviter toute prolongation de la procédure.
Merci
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2 réponses
Bonjour
A priori le délai pour faire appel est indiqué dans la décision formulée parle tribunal.
https://www.conseil-etat.fr/demarches-services/les-fiches-pratiques-de-la-justice-administrative/contester-un-jugement-rendu-par-un-tribunal-administratif-les-voies-de-recours
A priori le délai pour faire appel est indiqué dans la décision formulée parle tribunal.
https://www.conseil-etat.fr/demarches-services/les-fiches-pratiques-de-la-justice-administrative/contester-un-jugement-rendu-par-un-tribunal-administratif-les-voies-de-recours
Merci Josh pour la réponse. Effectivement, le délai pour faire est appel est de 2 mois (standard). Et je comptais attendre la fin de ce délai pour confirmer notre déclaration préalable suite à l'annulation par le TA de l’arrêté d’opposition.
Ma question porte sur le délai pour confirmer notre déclaration préalable.
En particulier, ce délai est-il bien supérieur à deux mois ?
Merci
Ma question porte sur le délai pour confirmer notre déclaration préalable.
En particulier, ce délai est-il bien supérieur à deux mois ?
Merci
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