Délai pour confirmer une déclaration préalable ?

Question

Bonjour, 
L’arrêté d’opposition à notre déclaration préalable a été annulé par le tribunal administratif mi-Mars.  Quel est le délai pour confirmer notre demande ?
En effet, nous préférerions attendre que le délai d’appel soit écoulé afin de ne pas inciter la Mairie à faire appel.  Nous souhaitons éviter toute prolongation de la procédure.  
Merci

Josh Randall · Answer

Bonjour

A priori le délai pour faire appel est indiqué dans la décision formulée parle tribunal.
https://www.conseil-etat.fr/demarches-services/les-fiches-pratiques-de-la-justice-administrative/contester-un-jugement-rendu-par-un-tribunal-administratif-les-voies-de-recours

citoyenduval · Answer

Merci Josh pour la réponse.  Effectivement, le délai pour faire est appel est de 2 mois (standard).  Et je comptais attendre la fin de ce délai pour confirmer notre déclaration préalable suite à l'annulation par le TA de l’arrêté d’opposition.    

Ma question porte sur le délai pour confirmer notre déclaration préalable. 
En particulier, ce délai est-il bien supérieur à deux mois ? 

Merci

Délai pour confirmer une déclaration préalable ?

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