Taxe d achevement et ptz

cebisabel Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour je me demande si je dois envoyer une attestation pour confirmer mon prêt a taux zéro auprès de la DDT car j'ai l'impression que tout le monde a un abattement pour les 100 premiers mètres carres et que le prêt a taux zéro ne sert a rien et de plus j'ai appeler la dtt hier pour connaitre la somme et la dame ne pas dépenser si j'avais le prêt a taux zéro merci de votre aide
A voir également:

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour,

Dans le cadre d'un PTZ, l'exonération doit faire l'objet d'une délibération de la commune ou de l'intercommunalité et elle n'est que partielle.
A voir si cette délibération a été prise par la ville
0