Taxe d achevement et ptz
cebisabel
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 avril 2017 à 17:42
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Josh Randall
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26 avril 2017 à 17:42
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Bonjour,
Dans le cadre d'un PTZ, l'exonération doit faire l'objet d'une délibération de la commune ou de l'intercommunalité et elle n'est que partielle.
A voir si cette délibération a été prise par la ville
Dans le cadre d'un PTZ, l'exonération doit faire l'objet d'une délibération de la commune ou de l'intercommunalité et elle n'est que partielle.
A voir si cette délibération a été prise par la ville
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