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Taxe d achevement et ptz

cebisabel Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017 - 26 avril 2017 à 15:41
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 26 avril 2017 à 17:42
Bonjour je me demande si je dois envoyer une attestation pour confirmer mon prêt a taux zéro auprès de la DDT car j'ai l'impression que tout le monde a un abattement pour les 100 premiers mètres carres et que le prêt a taux zéro ne sert a rien et de plus j'ai appeler la dtt hier pour connaitre la somme et la dame ne pas dépenser si j'avais le prêt a taux zéro merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
26 avril 2017 à 17:42
Bonjour,

Dans le cadre d'un PTZ, l'exonération doit faire l'objet d'une délibération de la commune ou de l'intercommunalité et elle n'est que partielle.
A voir si cette délibération a été prise par la ville
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