Delais declaration prealable piscine ??

vitascorbol 2 Messages postés jeudi 20 avril 2017Date d'inscription 20 avril 2017 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 09:35 - Dernière réponse : Josh Randall 18161 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention
- 20 avril 2017 à 10:14
bonjour ;

nous avons deposé une declaration prealable pour une piscine le 15 fevrier , nous avons le recepissé de depot de la mairie .

le 15 mars ; nous n'avons reçu aucun courrier de la mairie . nous avons donc pensé que la construction de la piscine était accepté mais en appelant la mairie le 19 mars ; celle ci nous a dit qu'elle nous avait envoyé un courrier à la date butoir soit le 15 mars pour une demande de pieces complementaires .

la mairie nous dit qu'elle a un mois pour envoyer un courrier alors que la notice explicative cite :" si vous ne recevez pas de courrier dans le mois qui suit l'instruction de votre dossier " .

par ailleurs , nous n'avons jamais reçu ce courrier de la mairie .
que faire ? qui a raison ?
merci pour vos reponses
Afficher la suite 

3 réponses

Répondre au sujet
jodelariege 1112 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 4 avril 2018 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 09:38
0
Utile
1
bonjour ,vous pouvez peut être demander le double du courrier directement à la mairie ,pour être sur;elle doit être archivée quelque part.vous pouvez dire que n'ayant pas cette lettre vous voulez un double pour voir ce qui est demandé....
vitascorbol 2 Messages postés jeudi 20 avril 2017Date d'inscription 20 avril 2017 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 09:48
cette lettre m'a été donné 7 jours apres le delai d'instruction . je suis allé la chercher en mairie car je n'ai reçu aucun courrier ni en lettre simple ; ni en LRAR !! le courrier est daté du 15 mars !
Commenter la réponse de jodelariege
Josh Randall 18161 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 10:14
0
Utile
Bonjour

Vérifier si, dans le dossier figure une preuve de l'envoi de ce courrier en recommandé.

Commenter la réponse de Josh Randall
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une