Delais declaration prealable piscine ??
vitascorbol
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour ;
nous avons deposé une declaration prealable pour une piscine le 15 fevrier , nous avons le recepissé de depot de la mairie .
le 15 mars ; nous n'avons reçu aucun courrier de la mairie . nous avons donc pensé que la construction de la piscine était accepté mais en appelant la mairie le 19 mars ; celle ci nous a dit qu'elle nous avait envoyé un courrier à la date butoir soit le 15 mars pour une demande de pieces complementaires .
la mairie nous dit qu'elle a un mois pour envoyer un courrier alors que la notice explicative cite :" si vous ne recevez pas de courrier dans le mois qui suit l'instruction de votre dossier " .
par ailleurs , nous n'avons jamais reçu ce courrier de la mairie .
que faire ? qui a raison ?
merci pour vos reponses
nous avons deposé une declaration prealable pour une piscine le 15 fevrier , nous avons le recepissé de depot de la mairie .
le 15 mars ; nous n'avons reçu aucun courrier de la mairie . nous avons donc pensé que la construction de la piscine était accepté mais en appelant la mairie le 19 mars ; celle ci nous a dit qu'elle nous avait envoyé un courrier à la date butoir soit le 15 mars pour une demande de pieces complementaires .
la mairie nous dit qu'elle a un mois pour envoyer un courrier alors que la notice explicative cite :" si vous ne recevez pas de courrier dans le mois qui suit l'instruction de votre dossier " .
par ailleurs , nous n'avons jamais reçu ce courrier de la mairie .
que faire ? qui a raison ?
merci pour vos reponses
2 réponses
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bonjour ,vous pouvez peut être demander le double du courrier directement à la mairie ,pour être sur;elle doit être archivée quelque part.vous pouvez dire que n'ayant pas cette lettre vous voulez un double pour voir ce qui est demandé....
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Bonjour
Vérifier si, dans le dossier figure une preuve de l'envoi de ce courrier en recommandé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...