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Delais declaration prealable piscine ??

vitascorbol Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2017 - 20 avril 2017 à 09:35
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 20 avril 2017 à 10:14
bonjour ;

nous avons deposé une declaration prealable pour une piscine le 15 fevrier , nous avons le recepissé de depot de la mairie .

le 15 mars ; nous n'avons reçu aucun courrier de la mairie . nous avons donc pensé que la construction de la piscine était accepté mais en appelant la mairie le 19 mars ; celle ci nous a dit qu'elle nous avait envoyé un courrier à la date butoir soit le 15 mars pour une demande de pieces complementaires .

la mairie nous dit qu'elle a un mois pour envoyer un courrier alors que la notice explicative cite :" si vous ne recevez pas de courrier dans le mois qui suit l'instruction de votre dossier " .

par ailleurs , nous n'avons jamais reçu ce courrier de la mairie .
que faire ? qui a raison ?
merci pour vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 493
20 avril 2017 à 09:38
bonjour ,vous pouvez peut être demander le double du courrier directement à la mairie ,pour être sur;elle doit être archivée quelque part.vous pouvez dire que n'ayant pas cette lettre vous voulez un double pour voir ce qui est demandé....
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vitascorbol Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2017
20 avril 2017 à 09:48
cette lettre m'a été donné 7 jours apres le delai d'instruction . je suis allé la chercher en mairie car je n'ai reçu aucun courrier ni en lettre simple ; ni en LRAR !! le courrier est daté du 15 mars !
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
20 avril 2017 à 10:14
Bonjour

Vérifier si, dans le dossier figure une preuve de l'envoi de ce courrier en recommandé.

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