Déclaration de travaux
fieusister
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je fais construire ma maison, elle approche la fin de la construction.
J'ai eu mon permis de construire en fin 2014, le chantier a commencé en aout 2015.
En parlant avec une personne du chantier, elle vient à me parler de la déclaration de travaux à faire en mairie.. Je savais bien pour la déclaration de fin de travaux mais pas ce papier là.
Ayant eu l'accord du permis de construire, pour moi c'était bon. Là, surprise, personne ne m'en avait parlé
Est ce grave ?
Merci
Je fais construire ma maison, elle approche la fin de la construction.
J'ai eu mon permis de construire en fin 2014, le chantier a commencé en aout 2015.
En parlant avec une personne du chantier, elle vient à me parler de la déclaration de travaux à faire en mairie.. Je savais bien pour la déclaration de fin de travaux mais pas ce papier là.
Ayant eu l'accord du permis de construire, pour moi c'était bon. Là, surprise, personne ne m'en avait parlé
Est ce grave ?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ok, apparemment la declaration d'ouverture de travaux était importante à faire.
Merci pour votre reponse